Parcours de sensibilisation pour les élus : gestion de l’eau et des déchets

Dans un contexte de pression croissante sur les ressources et d’évolution constante du cadre réglementaire, les enjeux liés à la gestion de l’eau et des déchets sont plus que jamais au cœur de l’action publique locale. 

Pour accompagner les EPCI et leurs élus, l’OiEau a mis au point un parcours de sensibilisation sous forme de webinaires thématiques.

Découvrez ce cycle à la carte, conçu pour apporter des repères clairs et opérationnels, et accédez aux liens d’inscription (payant) pour participer aux différentes sessions.

Lundi 4 mai – 16h30 à 18h00
Frais d'inscription : 90 euros

• Le cadre réglementaire : réglementation générale, collectivités locales compétentes, service public à caractère commercial (SPIC), Mode de gestion (régie et délégation de service), interaction avec les autres acteur (ARS, DDT(M), Agences de l’Eau…)
• Les règles budgétaires : équilibre budgétaire, instruction M49, prix de l’eau et tarification
• Les principales obligations : règlement de service, rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS), relation avec les usagers

Mardi 5 mai – 16h30 à 18h00
Frais d'inscription : 90 euros

• Le contexte du changement climatique en relation avec les pratiques actuelles de gestion des eaux pluviales urbaines et d’urbanisation
• L’exercice de la compétence eaux pluviales urbaines : cadre réglementaire, collectivités locales compétentes, missions, financement, lien avec les autres compétences
• Les outils des collectivités pour adapter la gestion : Schéma Directeur, Zonage, PLU…
• Les bonnes pratiques

Mercredi 6 mai – 16h30 à 18h00
Frais d'inscription : 90 euros

• La compétence eau potable : contour de la compétence, cadre réglementaire général (Code de la Santé Publique, Code de l’Environnement, Code Générale des Collectivités Territoriales)
• Le volet sanitaire : prélèvement d’eau et périmètres de protection, exigences de qualité et contrôle, PGSSE, accessibilité à l’eau
• Le volet distribution : schéma de distribution, connaissance du patrimoine, réduction des fuites

Mardi 26 mai – 16h30 à 18h00
Frais d'inscription : 90 euros

• La collecte des eaux usées : contour de la compétence, financement et principales obligations réglementaires (zonage, schéma directeur, autosurveillance, diagnostic permanent et non permanent, contrôle des raccordement)
• Le traitement des eaux usées : contour de la compétence, financement, obligations réglementaires (autorisation Loi sur l’Eau, autosurveillance, gestion des boues…)
• L’assainissement non collectif : contour de la compétence, financement, mise en place du SPANC, principales obligations réglementaires (contrôle des installations neuves et existantes…)

Mercredi 27 mai – 16h30 à 18h00
Frais d'inscription : 90 euros

• La compétence Déchets : cadre réglementaire, acteurs du domaine, service public : mission et financement
• Les différents types de déchets
• Les différentes filières de collecte et de traitement

Jeudi 28 mai – 16h30 à 18h00
Frais d'inscription : 90 euros

• La compétence GEMAPI : cadre réglementaire, interface avec les autres compétences, exercice de la compétence et financement
• Les missions GEMA : historique et bonnes pratiques
• Les missions PI : historique, bonnes pratiques, adaptation de l'urbanisme