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Nouvelle édition du guide d’aide à l’élaboration et à la mise en œuvre des SAGE : un outil actualisé pour accompagner les acteurs de l’eau
Le Ministère de la Transition écologique publie une nouvelle version du guide d’aide à l’élaboration et à la mise en œuvre des Schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE).
Attendue par l’ensemble des professionnels du domaine, cette édition 2025 intègre les derniers changements réglementaires et propose un contenu plus opérationnel pour soutenir les acteurs impliqués dans ces démarches de gestion intégrée de l’eau.
Un guide de référence pour les animateurs de SAGE et les services de l’État
Ce guide s’adresse en priorité aux animateurs de SAGE, ainsi qu’aux services déconcentrés de l’État (DDT-M, DREAL, DRIEAT, DEAL) et aux agences de l’eau qui assurent le suivi des démarches SAGE.
Il s’agit d’un document opérationnel, pensé pour accompagner pas à pas les acteurs dans chaque étape de la vie du SAGE : émergence, instruction, élaboration, mise en œuvre, révision et modification, dans un contexte d’évolution régulière du cadre réglementaire.
Pour rappel : qu’est-ce qu’un SAGE ?
Les Schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) sont des outils de planification locale permettant de gérer l’eau de façon intégrée à l’échelle d’un bassin versant. Ils fixent des objectifs partagés et donnent un cadre pour préserver la ressource, satisfaire au mieux tous les usages et améliorer l’état des milieux aquatiques.
Ils s’appuient sur une gouvernance locale forte, via les Commissions locales de l’eau (CLE).
Un contenu remis à jour après le décret de décembre 2024
La dernière version complète du guide remontait à 2015, puis avait fait l’objet d’ajustements partiels en 2019.
Cette nouvelle édition intègre notamment :
- La prise en compte du décret publié en décembre 2024 : les nouveautés réglementaires ont été intégrées pour garantir une lecture conforme et actualisée de la procédure SAGE ;
- Un renforcement du caractère opérationnel : la version 2025 inclut davantage de retours d’expérience, pour aider les acteurs à mieux comprendre les étapes-clés et les points de vigilance identifiés sur le terrain ;
- L’ajout d’une checklist inédite : cette liste de contrôle récapitule, à chaque étape, qui fait quoi et à quel moment. Un outil très attendu pour faciliter le pilotage des procédures et leur déroulement ;
- Une clarification du périmètre du guide : le document reste strictement centré sur la procédure, et n’aborde pas les traitements thématiques comme la gestion quantitative, qualitative ou la préservation des milieux aquatiques.
Un travail collaboratif entre services de l’État, agences de l’eau et acteurs du terrain
Le guide a été réalisé par la Direction de l’eau et de la biodiversité (DEB), et piloté par le Bureau de la politique de l’eau.
Il s’appuie sur un comité rédactionnel regroupant des volontaires du groupe technique national SAGE avec :
- des représentants des agences de l’eau,
- des agents des services déconcentrés de l’État,
- des animateurs de SAGE,
ainsi que l’OiEau, mobilisé notamment dans le cadre du centre de ressources Gest’eau.
Une articulation avec Gest’eau
Pour accéder à des éléments complémentaires, le guide renvoie vers le centre de ressources Gest’eau, qui propose notamment :
• la plaquette de présentation du décret SAGE
• la FAQ du Ministère (actuellement en cours de mise à jour),
• une rubrique Métier, pour accompagner les animateurs de SAGE ;
• des partages d’expériences avec en particulier un forum permettant d’échanger entre animateurs ;
• une base documentaire contenant tout un ensemble de documents relatifs aux SAGE.
Gest’eau permet aussi de suivre l’évolution des SAGE grâce à des fiches dédiées à chaque SAGE et une carte nationale de situation.
Gest'eau a été créé, et est géré par l'OiEau, avec le soutien financier de l'OFB (Office français de la biodiversité), et le soutien financier et l'appui technique du Ministère chargé de la Transition écologique.
Un guide essentiel pour les acteurs des SAGE
En actualisant ce guide stratégique, le Ministère met à disposition un outil plus clair et plus opérationnel avec de nombreux cas concrets.
Une ressource indispensable pour les animateurs, services de l’État et partenaires mobilisés au quotidien pour faire vivre les SAGE.