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Prélèvement en eau et rejet d'effluents par les industriels : cadre législatif et réglementaire

Réf : SN033

Objectif(s) de la formation

  • Maîtriser le contexte législatif et réglementaire propre aux prélèvements d'eau et rejets d'effluents industriels dans le milieu naturel et raccordés aux équipements publics
  • Identifier les acteurs publics et leurs différents rôles dans le domaine de l'eau
3.5 jours
Présentiel
à En Distanciel Synchrone
Inter-entreprise

2345 € HT

À titre indicatif, par participant

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Places disponibles le 13/06/2023
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Réalisée en collaboration avec Eco Save

  • Régimes de polices administratives applicables aux prélèvements et rejets industriels :
  • Police des Installations Classées,
  • Police de l'Eau,
  • Police de la Santé Publique
  • Principe d'indépendance des législations (les trois régimes de polices précités)
  • Limites juridiques aux raccordements industriels aux réseaux publics
  • Produits et redevances
  • Régimes de responsabilité

  • Pas de prérequis

Responsable HSE

Chef d’entreprise

Ingénieur et technicien territorial

Ingénieur et technicien de bureau d’études

Pour tout renseignement, veuillez contacter notre Responsable pédagogique de cette formation :
Frédéric MASSOVÉ, +33 (0)5 55 11 47 70

70% Exposés
30% Etude de cas

Tout au long de la formation, vos acquis seront évalués grâce à :

Questions orales

Du Mar. 13/06/23 à 09:00

Au Ven. 16/06/23 à 12:30

En présentiel

à En Distanciel Synchrone

2345 € HT

par participant

Places disponibles

Où ma formation aura-t-elle lieu ?

Veuillez vous référer aux sessions afin de déterminer votre centre de formation.


EN DISTANCIEL SYNCHRONE

Itinéraire

Les formations inter-entreprises sont confirmées en moyenne 4 à 5 semaines avant leur date d'ouverture, par l'envoi d'une convocation, sous réserve d'un nombre suffisant de participants (Cf. nos Conditions Générales de Vente). Pour plus d'informations sur les modalités d'accès et pour nous contacter : 05 55 11 47 70 - formation@oieau.fr

Coordonnateur pédagogique : Sébastien FURLAN (05 55 11 47 16s.furlan@oieau.fr)
Contact administratif : Service administratif (0555114700inscription@oieau.fr)
Référente Handicap : Marion PINEL (0786831352m.pinel@oieau.fr)
Responsable Qualité : Ghislaine FERRE (0649482279g.ferre@oieau.fr)

En qualité d’établissement recevant du public, nous respectons les dispositions en matière d’accessibilité sur nos installations. Une référente « Handicap » a été nommée afin d’orienter, d’informer et d’accompagner les personnes en situation de handicap. Si vous êtes dans cette situation et afin d’anticiper les mesures à mettre en place pour un suivi de la formation dans les meilleures conditions, merci de contacter, au plus tôt, notre référente « Handicap » par courriel : m.pinel@oieau.fr ou par téléphone : 0786831352.

Nos formateurs sont sélectionnés en fonction de leurs compétences pédagogiques, expertises métier et expériences professionnelles.

Le suivi de la formation est assuré par une feuille de présence émargée par demi-journée, par les stagiaires et le formateur, tout au long de la formation.

La satisfaction de nos clients et la qualité de nos prestations, sont depuis longtemps des priorités de l’OiEau.

Dans le cadre de notre démarche qualité, une évaluation est réalisée par les participants directement en fin de formation, puis quelques mois après sa réalisation. Des enquêtes de satisfaction sont aussi envoyées à nos commanditaires deux fois/an.

Depuis 1998, l’OiEau possède la certification ISO 9001-2015, liée à la conception et la réalisation de prestations de formation aux métiers de l’eau, sur nos formations France « catalogue » et « à la carte ».

En septembre 2021, nous avons obtenu la certification QUALIOPI, qui remplace la certification VeriSelect que nous avions depuis 2017.

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