Formation au Brésil : gouvernance des partenariats public-privé pour les services d'assainissement
L'OiEau et l’Association Brésilienne des Agences de Régulation (ABAR) ont signé, en 2022, un protocole d'accord axé sur le renforcement des compétences pour une meilleure gestion de l'eau, notamment en matière de politiques publiques, de régulation et de gestion des services d'assainissement de base et des ressources hydriques.
L’objectif de ce partenariat institutionnel et opérationnel est de promouvoir la réalisation des Objectifs de Développement Durable des Nations unies relatifs à l'eau et, d’encourager les actions contribuant aux accords internationaux sur le climat (Accord de Paris) et sur la réduction des risques de catastrophes (Cadre de Sendai), au Brésil.
Nicolas Bourlon, directeur de projets pour l’OiEau en Amérique latine, nous présente une formation destinée à une large variété d’acteurs, organisée en avril prochain au Brésil, dans le cadre de cette coopération.
Pourriez-vous nous présenter en quelques mots la formation qui se tiendra en ce début 2026, au Brésil ?
La formation aura pour thème la « Gouvernance des partenariats public-privé pour les services d’assainissement dans le contexte de la gestion intégrée des ressources hydriques – l’expérience française ». Elle sera déroulera en présentiel, en portugais, les 14 et 15 avril 2026, à São Paulo.
Son objectif est de renforcer les compétences des organismes de régulation des services d’eau et d’assainissement, en établissant le lien entre la gestion de l’eau à l’échelle du grand cycle de l’eau - gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) - et à celle du petit cycle de l’eau, de l’alimentation en eau potable au rejet des eaux usées.
La formation présentera l’expérience française en matière de GIRE, à travers ses principes, ses objectifs, ses modalités de mise en œuvre ainsi que ses enjeux de gouvernance à l’échelle des bassins et des collectivités territoriales.
La participation des acteurs publics et privés de l’eau à la prise de décision, tout comme les modalités de financement et de gestion des services d’assainissement, notamment dans le cadre des partenariats public-privé ou de délégation de services publics, seront également traitées.
En France, lorsque l’on évoque les partenariats public-privé dans le domaine de l’eau et de l’assainissement, on pense souvent à la délégation de service public. Pourtant dans la pratique, la GIRE repose également sur des partenariats public-privé, puisque le secteur privé est représenté au sein des collèges des usagers de l’eau des Comités de bassin et des Commissions locales de l’eau.
A quelle réalité brésilienne, cette formation et le choix de cette thématique visent-ils à répondre ?
La France et le Brésil présentent des similitudes en matière de législation sur la gestion des ressources en eau, ainsi que dans les modalités de mise en œuvre des partenariats public-privé : paiement par les usagers en France, concessions classiques au Brésil ; et, pour les PPP avec paiement public, concessions administratives ou sponsorisées au Brésil.
La loi brésilienne sur l’Eau (Loi n° 9 433 du 8 janvier 1997), qui a établi la Politique nationale des ressources en eau et créé le Système national de gestion des ressources en eau, s’est inspirée de l’expérience française, à travers une coopération mise en œuvre entre 1988 et 1998.
Cette loi a posé les fondements de la gestion intégrée et participative des ressources en eau et a permis, d’une part, la création d’Agences de l’Eau et de Comités de bassin au Brésil et, d’autre part, la mise en œuvre de plans de bassin et de redevances pour l’utilisation des ressources en eau.
La Loi n° 14 026 du 15 juillet 2020 définit le cadre réglementaire en vue de l’universalisation des services d’assainissement de base, à l’échelle nationale. A noter, l’expression « assainissement de base » inclut ici l’eau potable, les eaux usées, les déchets solides urbains et le drainage.
Ce cadre réglementaire vise à faciliter la participation privée dans le secteur, à travers des partenariats public-privé (PPP) ou des sous-délégations, notamment pour les villes qui sont desservies par des sociétés publiques. Il fixe également des objectifs nationaux. Le projet a transformé l’Agence Nationale de l'Eau (ANA) en Agence Nationale de l'Eau et de l'Assainissement dont les deux missions principales sont d’élaborer les directives réglementaires pour près de 50 agences infranationales de régulation des services « d'assainissement de base » (États, intermunicipalités et municipalités) et de contrôler le respect des objectifs fixés par la loi.
L’enjeu au Brésil, comme dans de nombreux pays, est de mettre en œuvre les politiques d’assainissement, en lien avec les stratégies à l’échelle des bassins (GIRE). A noter, en France, les redevances perçues par les Agences de l’eau, via les factures d’eau des usagers, permettent de financer les investissements dans le domaine de l’assainissement.
A quels profils d’acteurs cette formation s’adresse-t-elle ?
Au Brésil, il est primordial que les interventions aux échelles du grand et du petit cycle de l’eau soient complémentaires.
L’objectif de cette formation est donc de contribuer au renforcement de la gouvernance des organismes de bassin, et des agences chargées de la régulation des services d’eau et d’assainissement.
Il s’agit, d’une part, d’apporter des compétences générales sur la GIRE aux spécialistes de la régulation des services d’eau et d’assainissement, et d’autre part, de fournir une vision des enjeux sectoriels de l’assainissement aux gestionnaires des agences de l’eau. L’objectif est donc double et complémentaire.
Les publics cibles sont variés : régulateurs, juristes, dirigeants d’entreprise, gestionnaires de contrats, responsables de la conformité, étudiants, universitaires, consultants, ou encore employés de la fonction publique, professionnels du secteur ou toute personne intéressée par ces enjeux.
Pourriez-vous nous présenter les grandes lignes du programme de ces deux jours de formation ?
L’équipe pédagogique, composée de quatre personnes aux profils et parcours professionnels complémentaires, a choisi de structurer la formation en 6 modules :
- MODULE 1 : Organisation institutionnelle pour la gestion intégrée des ressources hydriques et la fourniture des services d’assainissement.
- MODULE 2 : Diagnostic des bassins hydrographiques et suivi des impacts environnementaux des services d’assainissement.
- MODULE 3 : Planification de la gestion intégrée des ressources hydriques et des programmes d’assainissement.
- MODULE 4 : Financement de la gestion intégrée des ressources hydriques et des programmes d’assainissement.
- MODULE 5 : Structuration et gestion des contrats PPP pour les services d’assainissement.
- MODULE 6 : Étude de cas : focus sur la dépollution de la Seine à Paris.
Quels outils de formation ont été retenus ?
Les formateurs ont privilégié une combinaison de conférences et d’ateliers interactifs.
Chaque module ou session de travail sera organisé en 4 étapes : une conférence, une étude de cas, un temps de débat et de partage d'expériences, puis une phase de conclusions.
Cette méthode permettra aux participants de confronter les enseignements tirés de l’expérience française aux enjeux et défis rencontrés dans l’exercice de leurs missions.
Les concepts théoriques et les études de cas mettront notamment en valeur l’expérience française ainsi que les projets coordonnés ou appuyés techniquement par l’OiEau, en partenariat avec l’ABAR, au Brésil.
On peut citer, par exemple, le projet « InterAgences » de coopération technique pour la gestion intégrée des bassins versants de divers fleuves et baies brésiliens ; le projet « MARU » visant le renforcement du suivi et de l’évaluation de l’assainissement urbain dans deux bassins hydrographiques prioritaires ; ou encore le projet « Gouvernance des PPP » d’appui au développement de ces partenariats au niveau des municipalités brésiliennes dans les domaines de l’eau, de l’assainissement, de la gestion des déchets et de l’éclairage public.
Sur quels autres thèmes cette formation sur les PPP sera-t-elle déclinée ?
Cette formation sera répliquée dans d’autres régions du Brésil et déclinée dans d’autres domaines tels que l’alimentation en eau, la gestion des déchets et du drainage, et la gestion des eaux pluviales par exemple.
Une formation spécifique est également envisagée sur l’usage des outils satellitaires pour la gestion quantitative des ressources en eau (hydrologie spatiale) et le suivi de la qualité des eaux superficielles.
Quelques projets au Brésil
