Diffusion, mise à jour et valorisation de la base de données nationale des règles de SAGE
Description du projet
La mise à disposition d’une base de données nationale sur les règles de SAGE est une suite directe au projet ORACLE (Observatoire des règlements et de l’activité des CLE), mené par le laboratoire GESTE de l’ENGEES/INRAE en collaboration avec la Direction de l’eau et de la biodiversité (DEB) du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le groupe technique national SAGE (GT SAGE) et l’Office International de l’Eau (OiEau).
En 2018, un des résultats du projet a été l’élaboration d’un fichier excel comprenant une base de tous les règlements des SAGE approuvés, avec les énoncés et diverses caractéristiques des règles. Elle a été retravaillée ensuite par la DEB et le GT SAGE.
Une convention entre le Ministère et l’OiEau a permis d’intégrer en 2022 la base des règles de SAGE aux contenus de gesteau.fr.
La centralisation et bancarisation des règles des SAGE a pour principal objectif de faciliter le travail de rédaction des futurs règlements pour les SAGE en élaboration ou en révision, et aussi de disposer d’une vue d’ensemble.
Les missions de l'OiEau
- Centralisation et bancarisation des règles de SAGE
- Organisation d'une webconférence de présentation
- Réalisation d'infographies
- Réalisation d'une enquête sur les évolutions à prévoir