10ème évaluation technique des informations sur la mise en œuvre de la directive 91/271/CEE (SIIF 5)

Évaluation des données rapportées en vertu de la Directive sur le Traitement des Eaux Urbaines Résiduaires (UWWTD 91/271 / CEE), au travers des plates-formes SIIF-ERU développées par l’OiEau.

• Assistance technique pour évaluer la conformité juridique de chaque État membre, concernant leur mise en œuvre de la Directive.
• Evaluation des réponses aux demandes juridiques de la Commission adressées aux États membres qui n’ont pas respecté leurs obligations au titre de la Directive.
• Développement d’outils d’analyse et d’évaluation des données.