Réglementation et législation du secteur des déchets
Réf : SZ005
Objectif(s) de la formation
- Découvrir les textes clés de la réglementation environnementale sur les déchets à la fois concernant le cadre législatif et réglementaireA l'issue de cet enseignement, les stagiaires seront capables d'identifier et de repérer les différentes sources de droit qui concernent la gestion des déchets (collecte, traitement) et plus particulièrement celles des déchets ménagers et assimilés (DMA).
- Ils maîtriseront le contexte législatif, réglementaire de la gestion des DMA et les dernières évolutions législatives et réglementaires de la gestion des déchets
1365 € HT
À titre indicatif, par participant
- Cadre légal et règlementaire européen et français dans lequel prend place la gestion des déchets (collecte et traitement)
- Présentation du champ d’action du service public de collecte et de traitement des DMA
- Droit des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) appliqué à la gestion des DMA
- Financement du service public de collecte et traitement des DMA
- Contrôle, suivi et traçabilité des filières d’élimination des DMA
- Régimes de responsabilité associés au fonctionnement du Service Public
- Pas de pré-requis
Personnel nouvellement recruté dans le secteur des déchets
Personnel Administratif et Juridique du secteur des déchets
Agent, technicien des collectivités territoriales et de syndicats du secteur des déchets
Agent, technicien de sociétés privées et organismes du secteur des déchets
Pour tout renseignement, veuillez contacter notre Responsable pédagogique de cette formation :
Julie REYNAUD, +33 (0)5 55 11 47 70
Tout au long de la formation, vos acquis seront évalués grâce à :
Pour vous inscrire à la formation, cliquer sur le lien "S'inscrire", puis suivre la procédure de pré-inscription proposée sur le site Internet ou télécharger et renvoyer un bulletin complété par mail à inscription@oieau.fr
En préparation de la formation, un lien au questionnaire préparatoire est adressé à chaque participant par mail.
Les formations inter-entreprises sont confirmées en moyenne 4 à 5 semaines avant leur date d'ouverture, par l'envoi d'une convocation, sous réserve d'un nombre suffisant de participants (Cf. nos Conditions Générales de Vente). Pour plus d'informations sur les modalités d'accès et pour nous contacter : 05 55 11 47 70 - formation@oieau.fr
Coordonnateur pédagogique : Sébastien FURLAN (05 55 11 47 16 – s.furlan@oieau.fr)
Contact administratif : Service administratif (0555114700 – inscription@oieau.fr)
Référente Handicap : Marion PINEL (0786831352 – m.pinel@oieau.fr)
Responsable Qualité : Ghislaine FERRE (0649482279 – g.ferre@oieau.fr)
En qualité d’établissement recevant du public, nous respectons les dispositions en matière d’accessibilité sur nos installations. Une référente « Handicap » a été nommée afin d’orienter, d’informer et d’accompagner les personnes en situation de handicap. Si vous êtes dans cette situation et afin d’anticiper les mesures à mettre en place pour un suivi de la formation dans les meilleures conditions, merci de contacter, au plus tôt, notre référente « Handicap » par courriel : m.pinel@oieau.fr ou par téléphone : 0786831352.
Vous pouvez également consulter le registre public d'accessibilité de nos établissements depuis la plateforme d'apprentissage en ligne.
Nos formateurs sont sélectionnés en fonction de leurs compétences pédagogiques, expertises métier et expériences professionnelles.
Le suivi de la formation est assuré par une feuille de présence émargée par demi-journée, par les stagiaires et le formateur, tout au long de la formation.
Au cours de chaque journée, des pauses sont prévues : 10h30-10h45 / 15h30-15h45. Ces horaires peuvent être adaptés en cours de semaine en accord avec le groupe de participants selon le déroulement des séances.
La restauration est à la charge de chaque participant. Pour les formations se déroulant sur nos sites, les repas sont réservés par l'OiEau pour le groupe dans des restaurants proches de notre centre ou sur les lieux de visite. Si vous choisissez de ne pas déjeuner avec le groupe, merci de l'indiquer à votre formateur au démarrage de la formation.
La satisfaction de nos clients et la qualité de nos prestations, sont depuis longtemps des priorités de l’OiEau.
Dans le cadre de notre démarche qualité, une évaluation est réalisée par les participants directement en fin de formation, puis quelques mois après sa réalisation. Des enquêtes de satisfaction sont aussi envoyées à nos commanditaires deux fois/an.
Depuis 1998, l’OiEau possède la certification ISO 9001-2015, liée à la conception et la réalisation de prestations de formation aux métiers de l’eau, sur nos formations France « catalogue » et « à la carte ».
En septembre 2021, nous avons obtenu la certification QUALIOPI, qui remplace la certification VeriSelect que nous avions depuis 2017.
Dernière actualisation le 12/07/2025