Règlement des services Eau et Assainissement : obligations et rédaction
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Règlement des services Eau et Assainissement : obligations et rédaction

Objectif(s) de la formation

  • Appréhender les obligations règlementaires liées aux règlements de service
  • Participer à  la rédaction du règlement de service
3.5 jours
Présentiel
Inter-entreprise

1561 € HT

À titre indicatif, par participant

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  • Contexte règlementaire de la gestion des abonnés
  • Contenu des règlements de service
  • Points clés des règlements eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif : engagements et obligations du service et des usagers, accès au service, branchement, compteur, raccordement, installations intérieures, contrat, prix du service, paiement de la facture, surconsommation, opérations de contrôle...
  • Recommandations de la commission des clauses abusives
  • Gestion des contentieux et médiation
  • Exemples à partir de cas concrets

  • Pas de prérequis

Personnel des services d’eau et d’assainissement
Responsable de service

Pour tout renseignement, veuillez contacter notre Responsable pédagogique de cette formation :
Jean-Luc CELERIER, +33 (0)5 55 11 47 70

60% Exposés
40% Etude de cas

Tout au long de la formation, vos acquis seront évalués grâce à :

Questions orales

Taux de satisfaction des participants pour cette formation en 2023 : 100%

Pour vous inscrire à la formation, cliquer sur le lien "S'inscrire", puis suivre la procédure de pré-inscription proposée sur le site Internet ou télécharger et renvoyer un bulletin complété par mail à inscription@oieau.fr
En préparation de la formation, un lien au questionnaire préparatoire est adressé à chaque participant par mail. 
Les formations inter-entreprises sont confirmées en moyenne 4 à 5 semaines avant leur date d'ouverture, par l'envoi d'une convocation, sous réserve d'un nombre suffisant de participants (Cf. nos Conditions Générales de Vente). Pour plus d'informations sur les modalités d'accès et pour nous contacter : 05 55 11 47 70 - formation@oieau.fr

Coordonnateur pédagogique : Sébastien FURLAN (05 55 11 47 16s.furlan@oieau.fr)
Contact administratif : Service administratif (0555114700inscription@oieau.fr)
Référente Handicap : Marion PINEL (0786831352m.pinel@oieau.fr)
Responsable Qualité : Ghislaine FERRE (0649482279g.ferre@oieau.fr)

En qualité d’établissement recevant du public, nous respectons les dispositions en matière d’accessibilité sur nos installations. Une référente « Handicap » a été nommée afin d’orienter, d’informer et d’accompagner les personnes en situation de handicap. Si vous êtes dans cette situation et afin d’anticiper les mesures à mettre en place pour un suivi de la formation dans les meilleures conditions, merci de contacter, au plus tôt, notre référente « Handicap » par courriel : m.pinel@oieau.fr ou par téléphone : 0786831352.

Nos formateurs sont sélectionnés en fonction de leurs compétences pédagogiques, expertises métier et expériences professionnelles.

Le suivi de la formation est assuré par une feuille de présence émargée par demi-journée, par les stagiaires et le formateur, tout au long de la formation.

La satisfaction de nos clients et la qualité de nos prestations, sont depuis longtemps des priorités de l’OiEau.

Dans le cadre de notre démarche qualité, une évaluation est réalisée par les participants directement en fin de formation, puis quelques mois après sa réalisation. Des enquêtes de satisfaction sont aussi envoyées à nos commanditaires deux fois/an.

Depuis 1998, l’OiEau possède la certification ISO 9001-2015, liée à la conception et la réalisation de prestations de formation aux métiers de l’eau, sur nos formations France « catalogue » et « à la carte ».

En septembre 2021, nous avons obtenu la certification QUALIOPI, qui remplace la certification VeriSelect que nous avions depuis 2017.

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Dernière actualisation le 28/05/2024

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