Transfert des compétences "Eau" et "Assainissement" à une intercommunalité
Réf : SK061
Objectif(s) de la formation
- Appréhender les aspects réglementaires du processus de transfert des compétences "eau et assainissement"
- Maîtriser les aspects techniques, administratifs et financiers du processus
- Déployer et mettre en oeuvre une méthode efficiente pour garantir les succès du transfert
- Établir la convergence des tarifs sur une période donnée
1864 € HT
À titre indicatif, par participant
- Réglementation relatives au transfert de compétence : aspect législatif et réglementaire
- Connaissance préalable à l'opération de transfert : inventaire qualitatif et quantitatif des ouvrages à transférer
- Inventaire des tarifs et des assiettes de facturation
- Analyse de la situation financière des services à transférer
- Transfert des personnels
- Organisation et dimensionnement du futur service communautaire
- Inventaire et identification des programmes d'investissement à venir
- Analyse financière prospective avec prise en compte des investissements et de la reprise des dettes
- Mise en place du budget prévisionnel
- Gestion du transfert : cas des contrats en cours
- Calcul de la convergence des tarifs sur une durée donnée
- Étude de cas et exercices
- Pas de prérequis
Responsable des services eau et assainissement
Responsable administratif
Personnels de bureau d'études
Pour tout renseignement, veuillez contacter notre Responsable pédagogique de cette formation :
Xavier GOOSSENS, +33 (0)5 55 11 47 70
Tout au long de la formation, vos acquis seront évalués grâce à :
Les formations inter-entreprises sont confirmées en moyenne 4 à 5 semaines avant leur date d'ouverture, par l'envoi d'une convocation, sous réserve d'un nombre suffisant de participants (Cf. nos Conditions Générales de Vente). Pour plus d'informations sur les modalités d'accès et pour nous contacter : 05 55 11 47 70 - formation@oieau.fr
Coordonnateur pédagogique : Sébastien FURLAN (05 55 11 47 16 – s.furlan@oieau.fr)
Contact administratif : Service administratif (0555114700 – inscription@oieau.fr)
Référente Handicap : Marion PINEL (0786831352 – m.pinel@oieau.fr)
Responsable Qualité : Ghislaine FERRE (0649482279 – g.ferre@oieau.fr)
En qualité d’établissement recevant du public, nous respectons les dispositions en matière d’accessibilité sur nos installations. Une référente « Handicap » a été nommée afin d’orienter, d’informer et d’accompagner les personnes en situation de handicap. Si vous êtes dans cette situation et afin d’anticiper les mesures à mettre en place pour un suivi de la formation dans les meilleures conditions, merci de contacter, au plus tôt, notre référente « Handicap » par courriel : m.pinel@oieau.fr ou par téléphone : 0786831352.
Nos formateurs sont sélectionnés en fonction de leurs compétences pédagogiques, expertises métier et expériences professionnelles.
Le suivi de la formation est assuré par une feuille de présence émargée par demi-journée, par les stagiaires et le formateur, tout au long de la formation.
La satisfaction de nos clients et la qualité de nos prestations, sont depuis longtemps des priorités de l’OiEau.
Dans le cadre de notre démarche qualité, une évaluation est réalisée par les participants directement en fin de formation, puis quelques mois après sa réalisation. Des enquêtes de satisfaction sont aussi envoyées à nos commanditaires deux fois/an.
Depuis 1998, l’OiEau possède la certification ISO 9001-2015, liée à la conception et la réalisation de prestations de formation aux métiers de l’eau, sur nos formations France « catalogue » et « à la carte ».
En septembre 2021, nous avons obtenu la certification QUALIOPI, qui remplace la certification VeriSelect que nous avions depuis 2017.