Jurisprudence et exercice des pouvoirs de police en A.N.C.
Réf : SE097
Objectif(s) de la formation
- Structurer ses connaissances réglementaires
- Identifier des jurisprudences affectant le fonctionnement du S.P.A.N.C. dans ses différentes missions
- Différencier les pouvoirs de police dévolus au maire et/ou au président de l'EPCI à fiscalité propre (pouvoirs de police administrative générale, pouvoirs de police administrative spéciale « assainissement », pouvoirs de police judiciaire)
- Identifier les éventuels axes d’amélioration du règlement de service
à Limoges
1888 € HT
À titre indicatif, par participant
- Rappel des obligations législatives et réglementaires incombant au S.P.A.N.C.
- Analyse de la jurisprudence liée à diverses situations rencontrées par les S.P.A.N.C.
- Pouvoirs de police appartenant au maire et/ou au président de l'EPCI à fiscalité propre
- Éléments à éviter ou à intégrer dans son règlement de service
- Pas de prérequis
Responsable et technicien de S.P.A.N.C. expérimenté
Prestataire de collectivité expérimenté
Élu en charge de l'A.N.C.
Pour tout renseignement, veuillez contacter notre Responsable pédagogique de cette formation :
Jacques DELFOSSE, +33 (0)5 55 11 47 70
Tout au long de la formation, vos acquis seront évalués grâce à :
Taux de satisfaction des participants pour cette formation en 2023 : 91%
Du Lun. 25/11/24 à 14:00
Au Ven. 29/11/24 à 12:30
En présentiel
à Limoges
1888 € HT
par participant
Où ma formation aura-t-elle lieu ?
Veuillez vous référer aux sessions afin de déterminer votre centre de formation.
CENTRE DE FORMATION DE L'OiEAU 22 Rue Edouard Chamberland
87100 LIMOGES
Tél : 05 55 11 47 00
Fax : 05 55 11 47 01
Comment venir ?
Arrivée à la gare SNCF
Limoges Bénédictins
Ligne de Bus n°8 (direction Maréchal Joffre)
Arrêt Cité Albert Thomas
Pour vous inscrire à la formation, cliquer sur le lien "S'inscrire", puis suivre la procédure de pré-inscription proposée sur le site Internet ou télécharger et renvoyer un bulletin complété par mail à inscription@oieau.fr
En préparation de la formation, un lien au questionnaire préparatoire est adressé à chaque participant par mail.
Les formations inter-entreprises sont confirmées en moyenne 4 à 5 semaines avant leur date d'ouverture, par l'envoi d'une convocation, sous réserve d'un nombre suffisant de participants (Cf. nos Conditions Générales de Vente). Pour plus d'informations sur les modalités d'accès et pour nous contacter : 05 55 11 47 70 - formation@oieau.fr
Coordonnateur pédagogique : Sébastien FURLAN (05 55 11 47 16 – s.furlan@oieau.fr)
Contact administratif : Service administratif (0555114700 – inscription@oieau.fr)
Référente Handicap : Marion PINEL (0786831352 – m.pinel@oieau.fr)
Responsable Qualité : Ghislaine FERRE (0649482279 – g.ferre@oieau.fr)
En qualité d’établissement recevant du public, nous respectons les dispositions en matière d’accessibilité sur nos installations. Une référente « Handicap » a été nommée afin d’orienter, d’informer et d’accompagner les personnes en situation de handicap. Si vous êtes dans cette situation et afin d’anticiper les mesures à mettre en place pour un suivi de la formation dans les meilleures conditions, merci de contacter, au plus tôt, notre référente « Handicap » par courriel : m.pinel@oieau.fr ou par téléphone : 0786831352.
Nos formateurs sont sélectionnés en fonction de leurs compétences pédagogiques, expertises métier et expériences professionnelles.
Le suivi de la formation est assuré par une feuille de présence émargée par demi-journée, par les stagiaires et le formateur, tout au long de la formation.
La satisfaction de nos clients et la qualité de nos prestations, sont depuis longtemps des priorités de l’OiEau.
Dans le cadre de notre démarche qualité, une évaluation est réalisée par les participants directement en fin de formation, puis quelques mois après sa réalisation. Des enquêtes de satisfaction sont aussi envoyées à nos commanditaires deux fois/an.
Depuis 1998, l’OiEau possède la certification ISO 9001-2015, liée à la conception et la réalisation de prestations de formation aux métiers de l’eau, sur nos formations France « catalogue » et « à la carte ».
En septembre 2021, nous avons obtenu la certification QUALIOPI, qui remplace la certification VeriSelect que nous avions depuis 2017.
Dernière actualisation le 20/04/2024