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Jurisprudence relative aux périmètres de protection des captages d'eau potable

Réf : SB050

Objectif(s) de la formation

  • Améliorer les connaissances réglementaires relatives à la mise en place des périmètres de protection des captages d'eau potable.
  • Découvrir la jurisprudence affectant la mise en place des périmètres de protection des captages d'eau potable et ses apports pour limiter les risques de contentieux.
2 jours
Présentiel
Inter-entreprise

1244 € HT

À titre indicatif, par participant

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  • Rappel des obligations réglementaires régissant la mise en place des périmètres de protection des captages d'eau potable.
  • Analyse de la jurisprudence liée à diverses situations rencontrées lors de la mise en place des servitudes afférentes aux périmètres de protection des captages d'eau potable.

  • Pas de prérequis

Elu
Ingénieur et technicien de bureau d’études
Responsable et technicien de syndicat de rivière
Responsable et technicien de mission écologique

Pour tout renseignement, veuillez contacter notre Responsable pédagogique de cette formation :
Vincent RASPIC, +33 (0)5 55 11 47 70

50% Exposés
50% Etude de cas

Tout au long de la formation, vos acquis seront évalués grâce à :

Questions orales

Les formations inter-entreprises sont confirmées en moyenne 4 à 5 semaines avant leur date d'ouverture, par l'envoi d'une convocation, sous réserve d'un nombre suffisant de participants (Cf. nos Conditions Générales de Vente). Pour plus d'informations sur les modalités d'accès et pour nous contacter : 05 55 11 47 70 - formation@oieau.fr

Coordonnateur pédagogique : Sébastien FURLAN (05 55 11 47 16s.furlan@oieau.fr)
Contact administratif : Service administratif (0555114700inscription@oieau.fr)
Référente Handicap : Marion PINEL (0786831352m.pinel@oieau.fr)
Responsable Qualité : Ghislaine FERRE (0649482279g.ferre@oieau.fr)

En qualité d’établissement recevant du public, nous respectons les dispositions en matière d’accessibilité sur nos installations. Une référente « Handicap » a été nommée afin d’orienter, d’informer et d’accompagner les personnes en situation de handicap. Si vous êtes dans cette situation et afin d’anticiper les mesures à mettre en place pour un suivi de la formation dans les meilleures conditions, merci de contacter, au plus tôt, notre référente « Handicap » par courriel : m.pinel@oieau.fr ou par téléphone : 0786831352.

Nos formateurs sont sélectionnés en fonction de leurs compétences pédagogiques, expertises métier et expériences professionnelles.

Le suivi de la formation est assuré par une feuille de présence émargée par demi-journée, par les stagiaires et le formateur, tout au long de la formation.

La satisfaction de nos clients et la qualité de nos prestations, sont depuis longtemps des priorités de l’OiEau.

Dans le cadre de notre démarche qualité, une évaluation est réalisée par les participants directement en fin de formation, puis quelques mois après sa réalisation. Des enquêtes de satisfaction sont aussi envoyées à nos commanditaires deux fois/an.

Depuis 1998, l’OiEau possède la certification ISO 9001-2015, liée à la conception et la réalisation de prestations de formation aux métiers de l’eau, sur nos formations France « catalogue » et « à la carte ».

En septembre 2021, nous avons obtenu la certification QUALIOPI, qui remplace la certification VeriSelect que nous avions depuis 2017.

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