Publication du 12ème rapport d'évaluation de la situation de l'assainissement dans les pays de l'Union européenne

L'objectif de la Directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (DERU) est de protéger l'environnement contre les effets néfastes des rejets d'eaux urbaines résiduaires provenant des zones d'habitation et des eaux industrielles biodégradables provenant des industries agro-alimentaires.

La Directive exige que toutes les zones d'habitation ou agglomérations européennes d'une taille égale ou supérieure à 2 000 équivalents-habitants (EH) soient équipées de systèmes de collecte et de traitement de leurs eaux usées. Elle établit des critères détaillés pour la collecte et les niveaux de traitement requis, qui dépendent de la taille de l'agglomération et du type d'eau réceptrice dans laquelle les eaux usées traitées sont déversées.

Une agglomération est considérée comme conforme à la DERU uniquement si elle collecte entièrement ses eaux usées et les traite de manière appropriée. Le traitement doit réduire la pollution organique dans tous les cas. 

Pour les agglomérations dont le nombre d'EH est supérieur à 10 000, et qui rejettent leurs eaux dans des zones sensibles, le traitement appliqué doit également réduire au moins les nutriments(azote et/ou phosphore).

Pour évaluer le niveau de mise en œuvre de la Directive, la Commission demande à tous les États membres de l'UE de fournir, tous les deux ans, des informations détaillées au niveau de l'agglomération et de la station d'épuration, ainsi que des informations sur leurs programmes de mise en œuvre.

Le traitement de ces données et les calculs ont été effectués à l'aide d'algorithmes de calcul et de méthodes développées par l'OiEau, dans la continuité du travail effectué depuis 2012. Les résultats obtenus ont ensuite été utilisés pour l'évaluation.

Ce 12e rapport présente la situation dans l'UE et dans ses 27 États membres pour l'année 2020.