Webconférence – La jurisprudence sur les cours d’eau
Détails de l'événement :
Du Ven. 06/10/23 au Ven. 06/10/23
En distanciel
10h-12h00
Qu’est-ce que la jurisprudence ? À quoi sert-elle ? Comment et pourquoi s’informer sur les décisions jurisprudentielles liées aux cours d’eau ? Comment s’en servir ? Ce webinaire vous apportera des réponses.
Objectifs de cet évènement:
- S’approprier davantage le vocabulaire et les notions inhérentes au droit de l’environnement : différence entre législatif et règlementaire, hiérarchie des textes, etc.
- Comprendre ce qu’est la jurisprudence et son intérêt,
- Être informé de l’existence du recueil sur les zones humides et les marais, comprendre comment s’en servir, et connaitre quelques ressources pour s’informer sur les actualités jurisprudentielles liées aux cours d’eau.
Public cible
L’évènement s’adresse aux professionnels de la gestion et de la restauration des cours d’eau : agents de collectivités de bassin (EPTB, EPAGE, Syndicat de rivière, etc.).
Les élus de ces structures ne sont pas ciblés par l’évènement mais pourront participer s’ils le souhaitent.