Web'Tech France Digues - Les attendus réglementaires : Arrêté du 8 août, neutralisation et digues domaniales

L'importante actualité réglementaire et l'arrivée des échéances induisent un fort besoin de clarification des attendus réglementaires. Ce webinaire a pour but :

• de présenter les dernières évolutions apportées par l'arrêté du 8 août 2022 sur les « obligations documentaires et la consistance des vérifications et VTA »,
• en vue des prochaines échéances, d’apporter un éclairage sur le transfert à venir de la gestion des digues domaniales et sur la caducité de l’autorisation des ouvrages non intégrés dans un système d’endiguement (attendus en termes de neutralisation).

Gestionnaires d’ouvrages hydrauliques et de systèmes d’endiguements ; titulaires de la compétence GEMAPI ; porteurs de PAPI ; Bureaux d’études, Maîtres d’œuvre ; Professionnels du domaine (ingénieurs, techniciens) ; Services de contrôle ; Élus.