Mise à jour des obligations liées à l’auto surveillance des stations d'épurations par le SANDRE
Le Secrétariat Technique du SANDRE, portail national d’accès aux référentiels sur l’eau, est assuré par l'OiEau, qui anime, élabore et met à disposition ces référentiels.
Dernièrement, il s’est attaché à mettre à jour la documentation liée à l’auto surveillance des stations d'épurations, conjointement avec le groupe de travail national de l’assainissement urbain (dont les membres sont le Ministère chargé de l'Environnement, les Agences de l'Eau, et certains exploitants tels que SAUR, VEOLIA et SUEZ).
Ces mises à jour sont dues à différentes évolutions :
- de la règlementation ;
- du RSDE (Rejets/Réduction de Substances Dangereuses dans l'Eau), suite à la note technique du 24 mars 2022 rédigée par le Ministère chargé de l'Environnement. Celle-ci porte sur la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction. Cela s’inscrit dans le cadre d'un programme national et européen visant à réduire la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses, compte tenu de leur caractère toxique, persistant ou bioaccumulable.)
- de la REUT (Réutilisation des Eaux Usées Traitées), suite au règlement européen relatif aux exigences minimales applicables à la réutilisation de l'eau du 25 mai 2020.
- des pratiques.
©Sandre 2023 - Exemple de synoptique de représentation des points règlementaires.
Concrètement, les grands changements concernent :
- Normalisation plus précises du code des stations,
- Possibilité de renseigner des événements directement au point de mesure de la station,
- Création d’un point (de suivi) réglementaire "A8" pour la sortie d'eaux usées traitées (REUT) pour l'utilisation selon un usage précis
- Création de la liste des usages possibles en REUT : Agriculture, Arrosage des espace verts (hors golf), Golf, Industrie, Nature par exemple la réalimentation d'une ressource), Autres usages.
- Ajout de nouvelles substances dangereuses à suivre pour le programme RSDE (1,2 dichloroéthane, Octylphénols, OP1OE , OP2OE).
Par ailleurs, de nouvelles règles métiers ont été instaurées afin d'améliorer la qualité des données échangées sur ce sujet.
Vous souhaitez en savoir plus sur la liste des évolutions ayant été apportées ?
N’hésitez pas à consulter le début de ces deux fascicules.