Réglementation et législation du secteur des déchets - Formation - OIEau - CNFME

Formation Réglementation et législation du secteur des déchets

Référence : SZ005

Thème / Sous-thème : Gestion des services d'eau, d'assainissement et déchets Contexte général Déchets Réglementation

Objectifs

Identifier les différentes sources de droit qui concernent la gestion des déchets (collecte, traitement) et plus particulièrement celles des déchets ménagers et assimilés (DMA)


Comprendre et maîtriser le contexte législatif, réglementaire de la gestion des DMA


Connaitre les dernières évolutions législatives et réglementaires de la gestion des déchets

Contenu

Cadre légal et règlementaire européen et français dans lequel prend place la gestion des déchets (collecte et traitement)


Présentation du champ d’action du service public de collecte et de traitement des DMA


Droit des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) appliqué à la gestion des DMA


Financement du service public de collecte et traitement des DMA


Contrôle, suivi et traçabilité des filières d’élimination des DMA


Régimes de responsabilité associés au fonctionnement du Service Public

Evaluations des acquis

Outils d'évaluation des acquis utilisés tout au long de la formation :

  • Questions orales

Sanction à l'issue de la formation

A l'issue de la formation est délivré(e) une attestation de fin de formation, faisant mention du résultat de l'évaluation des acquis.

Public concerné

Personnel nouvellement recruté


Gestionnaire des services publics de collecte et traitement des déchets


Agents, techniciens des collectivités territoriales et de syndicats


Agents, techniciens de sociétés privées et organismes agréés

Prérequis

Pas de pré-requis


Méthodes pédagogiques

- Exposé : 80% - Etudes de cas : 20% -

Moyens pédagogiques




Cursus :

Responsable

Julie REYNAUD

Sessions à venir



Cette formation a déjà eu lieu.

Encadrement

Nos formateurs sont sélectionnés en fonction de leurs compétences pédagogiques, expertises métier et expériences professionnelles.

Suivi de l'exécution du programme

Le suivi de la formation est assuré par une feuille de présence émargée par demi-journée par les stagiaires et le formateur, tout-au-long de la formation.

Qualité des formations

Dans le cadre de notre démarche qualité, une évaluation est réalisée par les participants directement en fin de formation, puis quelques mois après sa réalisation.
L'OIEau est certifié Bureau Véritas selon le référentiel ISO 9001, qualifié Veriselect (qualification reconnue par le CNEFOP) et enregistré Datadock.