Formation Dossier loi sur l'eau pour des aménagements pluviaux

Référence : SK048

Thème / Sous-thème : Gestion des services d'eau, d'assainissement et déchets Réglementation Réseaux d’assainissement et assainissement pluvial Réglementation

Objectifs

Connaître la réglementation Loi sur l'Eau
Connaître le contenu d'un dossier Loi sur l'Eau


Contenu

- Contexte réglementaire : acteurs, législation en vigueur
- Procédure Loi sur l'Eau : autorisation/déclaration
- Contenu du dossier : état initial, état projeté, étude d'impact, mesures compensatoires


Public concerné

Personnel de bureau d'études


Prérequis

Pas de pré-requis


Méthodes pédagogiques

- Exposé : 100% -

Moyens pédagogiques




Cursus :

Responsable

Cyril GACHELIN |

Sessions à venir



Cette formation a déjà eu lieu.