Phosphore et agriculture : état du droit en France

Cette synthèse dresse un état des lieux des réglementations touchant la problématique « agriculture et phosphore » aujourd’hui en France. Si les principales références réglementaires au niveau national sont proposées, l’exhaustivité s’agissant des dispositions existant au niveau local n’a cependant pas été recherchée dans le cadre de ce travail. Les thématiques « transverses », pouvant concerner le phosphore mais pas de façon directe (par exemple l’érosion), n’ont pas non plus été traitées dans cette synthèse. (Résumé d'auteur)

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