PROPOSITION DE GUIDE STRATEGIQUE POUR AIDER A LA CONSTITUTION DE COMMISSIONS INTERNATIONALES INTER-ETATS SUR LES EAUX PARTAGEES

AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE - NOTE TECHNIQUE - 2002
Guide des stratégies à adopter pour la gestion commune des eaux partagées. Revue des moyens déjà mis en œuvre (traités, conventions, directives, etc…) sur 16 fleuves internationaux. Description des diverses étapes à respecter pour la mise en place d'une commission inter-états sur les eaux partagées : les conditions préalables et les obligations de chaque état membre, l'organisation et la constitution de la commission et les conditions financières et juridiques nécessaires à sa survie.

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