Réglement des services Eau et Assainissement : Obligations et rédaction - Formation - OIEau - CNFME

Formation Réglement des services Eau et Assainissement : Obligations et rédaction

Référence : SK073

Thème / Sous-thème : Gestion des services d'eau, d'assainissement et déchets Réglementation

Objectifs

Connaître les obligations réglementaires inhérentes à la rédaction d'un règlement de service
Identifier les points clés et les dispositions obligatoires
Participer à la rédaction du règlement de service


Contenu

- Contexte réglementaire de la gestion clientèle
- Recommandations de la commission des clauses abusives
- Points clés du règlement : accès au service, contrat, prix du service, payement de facture...
- Etablissement du contrat
- Droits et obligations du service et des usagers : qualité du service, fuite...
- Gestion des contentieux et médiation
- Exercices à partir de cas concrets


Public concerné

Personnel administratif
Responsable de service


Prérequis

Méthodes pédagogiques

- Exposé : 50% - Etudes de cas : 50% -

Moyens pédagogiques




Cursus :

Responsable

Jean-Luc CELERIER |

Sessions à venir


Durée Date de début Date de fin Lieu Tarifs (€ HT) Inscription
3 (j) 01/10/2019 04/10/2019 LIMOGES 1152 S'inscrire à la formation