Formation Jurisprudence et exercice des pouvoirs de police en A.N.C.

Référence : SE097

Thème / Sous-thème : Assainissement Non Collectif (A.N.C.) - Eaux de pluie Gestion

Objectifs

Améliorer ses connaissances réglementaires
Découvrir les jurisprudences affectant le fonctionnement du S.P.A.N.C. dans ses différentes missions
Connaître l'articulation entre les différents pouvoirs de police (pouvoirs de police administrative générale, pouvoirs de police administrative spéciale « assainissement », pouvoirs de police judiciaire) dévolus au maire et/ou au président de l'EPCI à fiscalité propre
Identifier les éventuels axes d’amélioration du règlement de service

Contenu

Rappel des obligations législatives et réglementaires incombant au S.P.A.N.C.
Analyse de la jurisprudence liée à diverses situations rencontrées par les S.P.A.N.C.
Pouvoirs de police appartenant au maire et/ou au président de l'EPCI à fiscalité propre
Éléments à éviter ou à intégrer dans son règlement de service

Evaluations des acquis

Outils d'évaluation des acquis utilisés tout au long de la formation :

  • Questions orales
  • Mises en situation
  • QCM
  • Etudes de cas
  • Ludopédagogie

Sanction à l'issue de la formation

A l'issue de la formation est délivré(e) une attestation de fin de formation, faisant mention du résultat de l'évaluation des acquis.

Public concerné

Responsable et technicien de S.P.A.N.C. expérimenté
Prestataire de collectivité expérimenté
Élu en charge de l'A.N.C.

Prérequis

Pas de prérequis


Recommandations :
Avoir participé au stage SE077 ou posséder un niveau de connaissances équivalent
Pour auto-évaluer votre niveau de connaissances, répondez au questionnaire suivant : https://e-learning.oieau.fr/course/view.php?id=883

Méthodes pédagogiques

- Exposé : 30% - Etudes de cas : 70% -

Moyens pédagogiques

Plateformes




Cursus :

Responsable

Jacques DELFOSSE

Sessions à venir


Durée Date de début Heure Date de fin Heure Lieu Tarifs (€ HT) Inscription
4 (j) 29/11/2021 14:00 03/12/2021 12:30 LIMOGES 1712 S'inscrire à la formation
4 (j) 28/11/2022 14:00 02/12/2022 12:30 LIMOGES 1712 S'inscrire à la formation

Conditions d'accueil et d'accès des publics en situation de handicap

En qualité d’établissement recevant du public, nous respectons les dispositions en matière d’accessibilité sur nos installations. Un correspondant "handicap" a été nommé afin d’orienter, d’informer et d’accompagner les personnes en situation de handicap". Pour tout renseignement. « L’accès à tout pour tous ».

Modalités et délais d'accès - Contacts

Les formations inter-entreprises sont confirmées en moyenne 4 à 5 semaines avant la date d'ouverture, par l'envoi d'une convocation, sous réserve d'un nombre suffisant de participants (Cf. nos Conditions Générales de Vente). Pour plus d'informations sur les modalités d'accès et pour nous contacter, reportez vous à la rubrique "Informations pratiques".

Encadrement

Nos formateurs sont sélectionnés en fonction de leurs compétences pédagogiques, expertises métier et expériences professionnelles.

Suivi de l'exécution du programme

Le suivi de la formation est assuré par une feuille de présence émargée par demi-journée par les stagiaires et le formateur, tout-au-long de la formation.

Qualité des formations

Dans le cadre de notre démarche qualité, une évaluation est réalisée par les participants directement en fin de formation, puis quelques mois après sa réalisation.
L'OIEau est certifié Bureau Véritas selon le référentiel ISO 9001, qualifié Veriselect (qualification reconnue par le CNEFOP) et enregistré Datadock.