Jurisprudence et police en A.N.C. - Formation - OIEau - CNFME

Formation Jurisprudence et police en A.N.C.

Référence : SE097

Thème / Sous-thème : Assainissement Non Collectif (A.N.C.) - Eaux de pluie Gestion

Objectifs

Améliorer ses connaissances réglementaires
Découvrir les jurisprudences affectant le fonctionnement du S.P.A.N.C. dans ses différentes missions


Connaître l'articulation entre police du maire et police de l'assainissement du président de l'EPCI à fiscalité propre

Contenu

- Rappel des obligations législatives et réglementaires incombant au S.P.A.N.C.
- Analyse de la jurisprudence liée à diverses situations rencontrées par les S.P.A.N.C.


- Polices du maire ou du président de l’EPCI à fiscalité propre


- Eléments à éviter ou à intégrer dans son règlement de service

Public concerné

Responsable et technicien de S.P.A.N.C. expérimenté
Prestataire de collectivité
Elu en charge de l'A.N.C.


Prérequis

Stage E077 ou niveau équivalent


Méthodes pédagogiques

- Exposé : 30% - Etudes de cas : 70% -

Moyens pédagogiques

Plateformes




Cursus :

Responsable

Jacques DELFOSSE |

Sessions à venir


Durée Date de début Date de fin Lieu Tarifs (€ HT) Inscription
4 (j) 25/11/2019 29/11/2019 LIMOGES 1536 S'inscrire à la formation