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Organisation de la gestion de l’eau en France

Organisation de la gestion de l’eau en France

Publié : Mai 2009

Globalement abondante, mais surexploitée et polluée par les activités humaines, l’eau est devenue un bien fragile, tant en quantité qu’en qualité.

Si, dans les pays développés, la pollution de l’eau par les eaux usées domestiques et industrielles est de mieux en mieux contrôlée, les pollutions d’origine agricole restent préoccupantes. Quant aux aspects quantitatifs, la répartition des ressources en eau entre les usages est devenue plus que jamais nécessaire, dans les pays développés comme ailleurs.

Dans les pays en voie de développement, les populations souffrent avant tout du manque
d’eau saine et de graves contaminations microbiologiques : l’eau reste la première cause de mortalité dans le monde avec 4 millions de décès par an selon l’OMS. Selon le rapport de suivi 2008 du programme commun de surveillance OMS-UNICEF, près d’un milliard de personnes dans le monde n’ont pas accès à l’eau potable et plus de 2 milliards de personnes ne disposent pas d’un assainissement adéquat. L’un des Objectifs du Millénaire pour le Développement consiste à réduire d’ici 2015 de 50 % la proportion de personnes sans accès à l’eau potable et à un assainissement adapté (par rapport à 1990).
Dans la mesure où les changements climatiques vont aggraver ces situations, une bonne gestion de l’eau est plus que jamais une des conditions du développement humain durable.

La gestion de l’eau doit répondre à plusieurs enjeux fondamentaux :

  • permettre à tous d’avoir accès à l’eau potable et à l’assainissement des eaux usées ;
  • préserver les ressources en eau et les milieux aquatiques ;
  • prévenir les pollutions permanentes et accidentelles ;
  • prévenir et gérer les inondations et les sécheresses, lutter contre l’érosion ;
  • assurer la production agro-alimentaire, tout en limitant les impacts de l’agriculture sur le milieu et les ressources ;
  • permettre le développement durable de l’industrie, de la production énergétique, de la pratique des loisirs, du tourisme et du transport fluvial.

Ces enjeux entrent souvent en compétition et les problèmes ne peuvent pas être résolus de façon sectorielle. Une approche transversale est nécessaire : c’est la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE). La réalité géographique de l’eau doit être prise en compte, au niveau des bassins versants.
Cela suppose de définir une organisation institutionnelle et juridique adaptée :
règlementations, organisation administrative, accords et partenariats, plans de gestion et programmes d’actions, financements, contrôles, surveillance des milieux,…

Cela implique aussi de mobiliser des moyens importants :
l des moyens financiers : pour moderniser les installations existantes, créer des aménagements et équipements nouveaux, établir les réseaux de mesures et d’analyses, assurer l’exploitation, la maintenance et le renouvellement de ces équipements ;
l des moyens humains : pour organiser les institutions, pour gérer les services et assurer le fonctionnement et la maintenance des équipements, pour sensibiliser les décideurs, pour informer les populations, pour former les hommes.

L’expérience française et ses résultats positifs peuvent inspirer les pouvoirs publics d’autres pays, même si l’organisation doit bien évidemment être adaptée à chaque contexte local.

L’objectif de ce document est de présenter l’organisation de la gestion de l’eau en France :

  • la politique française de l’eau et son organisation générale.
  • les grands aménagements et la maîtrise de l’eau.
  • les services publics de l’eau potable et de l’assainissement.

 

Introduction

La politique française de l ’eau et son organisation générale

Les grands principes et les bases législatives
Une gestion intégrée des ressources en eau par bassin
Une planification concertée associant tous les usagers
La police des eaux : une compétence de l’Etat pour faire respecter les règles de droit
Le principe "pollueur-payeur" et les Agences de l’Eau
La connaissance et la surveillance des ressources en eau
La préservation de la qualité de l ’eau et des milieux aquatiques
L’information et la participation du public
Les dispositions du "Grenelle de l ’Environnement"

Les grands aménagements et la maîtrise de l ’eau

L’organisation de la maîtrise d’ouvrage
La protection contre les inondations
Le soutien d’étiage et la gestion des sécheresses
L’eau agricole et rurale
Les grands ouvrages et la valorisation économique de l ’eau

Les services municipaux de l’eau potable et de l’assainissement

Les infrastructures
Le cadre légal et les responsabilités
Le financement
Les principes de gestion des services
Le prix et la tarification de l ’eau
La transparence des informations
La formation professionnelle

L’expérience francaise au service de l’action internationale

Conclusion

L’Office International de l’Eau


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