Accueil du siteOrganisation de l’EauRèglementation - PrincipalesPrincipaux textes règlementaireFRANCE : PRINCIPALES CIRCULAIRES, INSTUCTIONS ET NOTES
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FRANCE : PRINCIPALES CIRCULAIRES, INSTUCTIONS ET NOTES

Publié : Janvier 2015

 
 
- Instruction du Gouvernement du 21 octobre 2015 relative à l’attribution de la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
 
- Note technique du 7 septembre 2015 relative à la mise en œuvre de certaines dispositions de l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif , à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
 
- Note technique du 11 juin 2015 relative aux objectifs nationaux de réduction des émissions, rejets et pertes de substances dangereuses dans les eaux de surface et à leur déclinaison dans les SDAGE 2016-2021
 
- Instruction du Gouvernement du 4 juin 2015 relative au financement par les agences de l’eau de s retenues de substitution
 
- Instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l’identification des cours d’eau et à leur entretien
 
- NOTE D’INFORMATION N° DGS/EA4/2015/181 du 2 juin 2015 relative aux échéances de la saison balnéaire 2015, aux modalités de prévention et de gestion des risques sanitaires liés à la présence de cyanobactéries ou d’amibes, à l’information du public à proximité des sites de baignades et à la mise à disposition du manuel pour l’utilisation de l’application SISE -Eaux de baignade.
 
- Instruction du 16 juin 2015 Relative au doublement du taux de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau pour l’usage « alimentation en eau potable »
 
Note du 5 mars 2015 relative au commissionnement des inspecteurs de l’environnement chargés du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques

- Note technique NOR DEVL1419953N du 21 août 2014 relative à la révision des zones sensibles en application de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991


- Note d’information NOR AFSP1412086N du 23 mai 2014 relative aux modalités de recensement, d’exercice du contrôle sanitaire et de classement des eaux de baignade pour chaque saison balnéaire à compter de l’année 2014


- Instruction NOR DEVL1406395J du Gouvernement du 22 avril 2014 relative à la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux et des programmes de mesures associés
 
- Circulaire NOR DEVL1108399C du 4 mai 2011 relative à la mise en œuvre des schémas d’aménagement et de gestion des eaux

 
- Circulaire du 15 février 2008 ayant pour objet les instructions pour l’application de l’arrêté interministériel du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport, au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement ainsi qu’à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité et aux dis-positifs d’assainissement non collectif, recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO - Instructions applicables à l’assainissement collectif
 
- Circulaire du 30 novembre 2007 relative aux installations classées - Traitement de surfaces - Mise en oeuvre de l’arrêté ministériel sectoriel du 30 juin 2006 - BO n°2 du 30 janvier 2008
 
- Circulaire NOR/INT/B/07/00052/C du 30 avril 2007 relative à la coopération décentralisée en matière d’eau et d’assainissement