Accueil du siteOrganisation de l’EauRèglementation - PrincipalesPrincipaux textes législatifsFRANCE : Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique (...)
  • Augmenter police
  • Diminuer police
  • impression  Afficher une version imprimable de cet article
  • envoyer par mail
  • Enregistrer au format PDF

FRANCE : Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles

Publié : 27 avril

Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles renovant notamment la gouvernance en matière de gestion des milieux des milieux aquatiques et de préservation des inondations (Gemapi)