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Les directives européennes

Publié : Décembre 2015

 

 Principaux textes :

 
 

La DCE a pour objectif général d’atteindre d’ici à 2015 un "bon état" écologique et chimique des différents milieux aquatiques sur tout le territoire européen. Il faut parvenir à :
 
  • gérer durablement les ressources en eau,
  • préserver les écosystèmes aquatiques, les eaux souterraines de toute pollution,
  • approvisionner la population en eau potable de bonne qualité,
  • limiter les rejets polluants de toute planifier et programmer sa gestion,
  • associer les usagers.

 

Autres Directives 

 

  • Directive du Conseil n° 75/440/CEE du 16 juin 1975 concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d’eau alimentaire dans les États membres (abrogée par la directive-cadre sur l’eau depuis fin 2007)
  • Directive 76/464/CEE du Conseil, du 4 mai 1976, concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique (Abrogé depuis le 22 décembre 2013 par l’article 22 de la Directive n° 2000/60/CE)
  • Directive du Conseil n° 76/160/CEE du 8 décembre 1975 relative à la qualité des eaux de baignade (abrogée par la Directive 2006/7/CE)
  • Décision 77/795/CEE du Conseil du 12 décembre 1977 instituant une procédure commune d’échange d’informations relatives à la qualité des eaux douces superficielles dans la Communauté (abrogée par la directive-cadre sur l’eau depuis fin 2007)
  • Directive n° 78-659 du 18/07/78 concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d’être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons (Texte abrogé depuis le 22 décembre 2013 par l’article 22 de la Directive n° 2000/60/CE)
  • Directive 79/869/CEE du Conseil, du 09/10/1979, relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de l’analyse des eaux superficielles destinées à la production d’eau alimentaire dans les États membres (abrogée par la directive-cadre sur l’eau depuis fin 2007)
  • Directive n° 79/923/CEE du 30/10/79 relative à la qualité requise des eaux conchylicoles (abrogée par la directive-cadre sur l’eau depuis fin 2013)
  • Directive du Conseil n° 80/68/CEE du 17 décembre 1979 concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses (Abrogé par la directive 2006/118/CE)
  • Directive 80/778/CEE du Conseil, du 15 juillet 1980, relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (Abrogé par la directive n° 98/83/CE)
  • Directive 86/278/CEE du 12 juin 1986 relative à la protection de l’environnement et notamment des sols, lors de l’utilisation des boues d’épuration en agriculture
  • Directive du Conseil 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires
  • Directive du Conseil n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles
  • Directive du Conseil n° 98/83/CE du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
  • Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux
  • Directive 2006/11/CE du 15 février 2006 concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique 
  • Directive 2006/7/CE du 15/02/06 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE
  • Directive 2006/44/CE du Conseil, du 6 septembre 2006, concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d’être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons (Texte abrogé depuis le 22 décembre 2013 par l’article 22 de la Directive n° 2000/60/CE)
  • Directive 2006/113/CE du 12 décembre 2006 relative à la qualité requise des eaux conchylicoles 
  • Directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration
  • Directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation
  • Directive 2008/56 CE du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre « stratégie pour le milieu marin »)
  • Directive 2008/105/CE du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau (Abroge les directives 82/176/CEE (rejets de mercure), 83/513/CEE (rejets de cadmium), 84/156/CEE (rejets de mercure), 84/491/CEE (rejets d’hexachlorocyclohexane), 86/280/CEE (rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de l’annexe de la directive 76/464/CEE))
  • Directive 2009/54/CE du 18 juin 2009 relative à l’exploitation et à la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles 
  • Directive 2009/90/CE du 31 juillet 2009 établissant, conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, des spécifications techniques pour l’analyse chimique et la surveillance de l’état des eaux
  • Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)
  • Directive n° 2013/39/UE du 12/08/13 modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l’eau
  • Directive n° 2013/51/EURATOM du 22/10/13 fixant des exigences pour la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine
  • Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE)
  • Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux
 

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