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Les directives européennes

Publié : Janvier 2007

 

 Principaux textes :

 

Directive Cadre

 

La DCE a pour objectif général d’atteindre d’ici à 2015 le bon état des différents milieux aquatiques sur tout le territoire européen. Il faut parvenir à :
 
  • gérer durablement les ressources en eau,
  • préserver les écosystèmes aquatiques, les eaux souterraines de toute pollution,
  • approvisionner la population en eau potable de bonne qualité,
  • limiter les rejets polluants de toute planifier et programmer sa gestion,
  • associer les usagers.

 

Autres Directives 

 

  • Directive du Conseil n° 75/440/CEE du 16 juin 1975 concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d’eau alimentaire dans les États membres
  • Directive du Conseil n° 76/160/CEE du 8 décembre 1975 relative à la qualité des eaux de baignade
  • Directive du Conseil n° 80/68/CEE du 17 décembre 1979 concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses
  • Directive 86/278/CEE du 12 juin 1986 relative à la protection de l’environnement et notamment des sols, lors de l’utilisation des boues d’épuration en agriculture
  • Directive du Conseil 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires
  • Directive du Conseil n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles
  • Directive du Conseil n° 98/83/CE du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
  • Directive 2006/11/CE du 15 février 2006 concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique 
  • Directive 2006/113/CE du 12 décembre 2006 relative à la qualité requise des eaux conchylicoles 
  • Directive 2008/56 CE du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre « stratégie pour le milieu marin »)
  • Directive 2008/105/CE du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau
  • Directive 2009/54/CE du 18 juin 2009 relative à l’exploitation et à la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles 
  • Directive 2009/90/CE du 31 juillet 2009 établissant, conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, des spécifications techniques pour l’analyse chimique et la surveillance de l’état des eaux
 

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