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Le bassin hydrographique, pierre angulaire

Le bassin hydrographique, pierre angulaire

Publié : Novembre 2011

La France se compose de 7 bassins hydrographiques en métropole et 5 en outre-mer (voir la carte ci-dessus).
Pour ces 7 bassins métropolitains, les comités de bassin adoptent chacun le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) qui fi xe les orientations générales, les objectifs et les dispositions à mettre en oeuvre. Les dispositions administratives dans le domaine de l’eau et les documents d’urbanisme ne peuvent aller à l’encontre des dispositions contenues dans le SDAGE.
 
Une agence de l’eau, organe exécutif du comité de bassin, agit dans chaque bassin de métropole* pour concilier la gestion de l’eau avec le développement économique et le respect de l’environnement.
 
Etablissement public de l’Etat, elle élabore un programme d’interventions approuvé par le Gouvernement après avis du comité de bassin. Ce programme défi nit les taux de redevances environnementales sur les prélèvements d’eau et les rejets polluants. Perçues par l’agence, ces redevances lui permettent de fi nancer les actions de restauration de la ressource en eau et des milieux aquatiques arrêtées par les décideurs locaux, maîtres d’ouvrage, ainsi que les réseaux de surveillance de la qualité des eaux. Le programme d’interventions contribue ainsi à la mise en œuvre des dispositions du schéma directeur.
 
Au niveau de sous-bassins ou d’aquifères souterrains, unités hydrographiques plus restreintes, un schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) peut fi xer des objectifs spécifi ques de qualité, d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative des ressources en eau. D’initiative locale, le SAGE est élaboré par une commission locale de l’eau (CLE) constituée de représentants des différents acteurs de l’eau.
 
*dans les départements d’outre-mer,ce rôle est assuré par les offices de l’eau, établissements publics locaux.
Les 9emes programmes d’intervention des agences de l’eau 2007-2012 prévoit un montant de 11,6 Md€ pour l’eau et les milieux aquatiques.