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La participation de tous les acteurs, clé de voûte du dispositif

Publié : Novembre 2011

La politique française de l’eau est fondée sur la concertation et la participation des acteurs concernés, que sont les élus des communes et leurs groupements, les usagers de l’eau, les industriels, les agriculteurs et les associations de protection de l’environnement et de défense des consommateurs.
 
Le Comité National de l’Eau rassemble au niveau national, élus, usagers, associations, présidents des comités de bassin et Etat (164 membres titulaires ou suppléants). Il constitue l’instance des débats d’orientation préalables à la définition de la politique publique de l‘eau au plan national.
 
Les comités de bassin réunissent des élus régionaux, départementaux et municipaux, des représentants des usagers, des associations et de l’Etat, les représentants de l’Etat y étant minoritaires. Ils permettent le débat et la concertation entre les acteurs de l’eau au niveau des bassins.
 
Cette gestion concertée par bassin versant se retrouve au sein des agences de l’eau (dont les administrateurs sont désignés par le comité de bassin et par l’Etat) et dans les commissions locales de l’eau qui réunissent élus locaux, usagers, associations et Etat afi n d’élaborer un SAGE.
 
Au plan local, dans les communes de plus de 10 000 habitants et dans leurs groupements de plus de 50 000 habitants, la commission consultative des services publics locaux, rassemblant des représentants des usagers, examine le rapport annuel du maire ou du président du syndicat intercommunal sur le prix et la qualité du service de l’eau et de l’assainissement ainsi que le rapport d’activité présenté par le gestionnaire.