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Webinaire OIEau - Le tarif social de l’eau - 28 octobre 2016

Webinaire OIEau - Le tarif social de l’eau - 28 octobre 2016

Publié : 17 octobre

Après la mise en place de la tarification sociale pour le gaz et l’électricité, le Gouvernement a lancé l’expérimentation pour un tarif social de l’eau : le décret n° 2015-962 du 31 juillet 2015 a fixé une liste de cinquante collectivités et groupements de collectivités retenus pour participer à cette expérimentation, qui s’achèvera le 15 avril 2018.

Ces collectivités ont ainsi pu mettre en place une tarification sociale progressive tenant compte de la situation des ménages, selon la procédure prévue par la Loi du 15 avril 2013, dite ”Loi Brottes”. Objectif : aider les foyers les plus modestes à payer leur facture d’eau.

Ce "Webinaire de l’OIEau" sera l’occasion d’échanger, de s’informer, de confronter son expérience aux études de cas présentées, et de faire le point sur l’état de l’art et les évolutions réglementaires.



Voir en ligne : Site de l’OIEau / CNFME