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Un dossier d’Eaudanslaville - Une loi fondatrice pour la reconquête de la biodiversité

Un dossier d’Eaudanslaville - Une loi fondatrice pour la reconquête de la biodiversité

Publié : 13 septembre

La Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été publiée au Journal officiel. Elle constitue une avancée importante pour les politiques environnementales et notamment le domaine de l’eau.

La loi dite « biodiversité » énonce trois dispositions substantielles intéressantes : la reconnaissance du préjudice écologique, la non-régression du droit de l’environnement et la compensation des atteintes à l’environnement. Outre ces éléments, une réforme institutionnelle conduit notamment à la création de l’Agence française pour la biodiversité (AFB).

Le dernier dossier d’Eaudanslaville revient sur cette loi. Vous pourrez y découvrir deux grandes parties thématiques :
  • Dispositions substantielles : réparation, compensation, non régression du droit de l’environnement
  • Réforme institutionnelle : création de l’Agence française pour la biodiversité (AFB)
 


N’hésitez pas non plus à découvrir la dernière lettre d’information d’Eaudanslaville !