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SAGE en France : quelles stratégies territoriales en Europe ?

Publié : Décembre 2014

Pour mettre en œuvre la DCE et notamment ses Plans de Gestion de Bassin et Programmes de Mesures, la France a une stratégie basée sur une unité hydrographique cohérente, le sous-bassin, en favorisant le développement des Schémas d’Aménagement des Eaux (SAGE) à ce niveau. Le SAGE français est-il un outil unique en Europe ?
 
 
L’OIEau a analysé, dans huit Pays européens, les outils de gestion des ressources en eau qui répondent aux caractéristiques des SAGE français :
  • Une planification à l’échelle d’un sous- bassin ou d’une unité hydrographique cohérente,
  • Une démarche de gestion équilibrée et durable des ressources en eau,
  • Un cadre de concertation multi-acteurs
  • Un document ayant une portée réglementaire et définissant des règles opposables.
 
L’observation des huit Pays européens, Allemagne (Land de Basse Saxe), Belgique (Wallonie), Espagne, Italie Luxembourg, Pays- Bas, Royaume Uni, Suède, met en évidence que ces Pays ont développé des Plans de Gestion des ressources en eau à une échelle principalement régionale en fonction de leur contexte institutionnel, historique et culturel. L’Espagne organise la gestion de l’eau à l’échelle des grands bassins hydrographiques et le Luxembourg garde la planification des ressources en eau au niveau national. L’Angleterre a développé très récemment une approche de planification à l’échelle des uni- tés hydrographiques cohérentes.
 
Les Programmes de Mesures des Plans de Gestion de Bassin sont en général déclinés avec les plans régionaux. Des Pays frontaliers avec la France ont développé des outils qui s’inspirent fortement des Contrats de Rivière à l’échelle du sous-bassin (la Région Wallonne, le Luxembourg, l’Italie, l’Espagne ponctuellement).
 
 
Le Land de Basse-Saxe, les Pays-Bas, l’Angleterre, la Wallonie, le Luxembourg, la Suède ont institutionnalisé la concertation dans le cadre de Comités multi-acteurs. Cependant leur mode de mise en œuvre, leurs pouvoirs et leurs prérogatives varient selon les Pays. Le ”SAGE à la française” semble donc unique en Europe !