Accueil du siteNotre actualité et avancementLes experts de l’OIEau publient : Le transfert des compétences eau et (...)
  • Augmenter police
  • Diminuer police
  • impression  Afficher une version imprimable de cet article
  • envoyer par mail
  • Enregistrer au format PDF
Les experts de l’OIEau publient : Le transfert des compétences eau et assainissement de la loi NOTRe

Les experts de l’OIEau publient : Le transfert des compétences eau et assainissement de la loi NOTRe

Publié : 29 mai

À compter du 1er janvier 2020, la loi NOTRe transfère les compétences de l’eau et de l’assainissement des communes aux intercommunalités. Cette évolution bouleverse la gouvernance du petit cycle de l’eau en remettant en cause la majorité des approches techniques, organisationnelles et financières des services actuels. Un transfert qui doit se préparer dès à présent.
 
En complément, découvrez la "Journée de l’OIEau" organisée le 15 novembre 2016 à Paris sur ce thème : "Le transfert de compétences eau et assainissement : conséquences de la Loi NOTRe"


Voir en ligne : Site d’Environnement magazine