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La loi sur l’eau de 1964 a 50 ans !

La loi sur l’eau de 1964 a 50 ans !

Publié : Juillet 2015

Publié par les éditions Johanet, avec le soutien de l’OIEau, l’ouvrage "La loi sur l’eau de 1964 : bilans et perspectives" dresse un état des lieux d’une loi dont la modernité est rappelée, tout en s’attachant à situer des pistes d’évolution au regard des défis posés, tant au plan des enjeux environnementaux, humains qu’économiques.
 
La loi du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre les pollutions constitue en effet l’un des textes fondateur du droit contemporain de l’eau. Cette loi a innové de manière caractérisée dans le domaine de l’eau tant au plan institutionnel (création des institutions de bassin hydrographiques en métropole) qu’au plan des techniques et des moyens de gestion, y compris financiers. Ce dispositif a inspiré le droit européen de l’eau qui structure désormais toute politique publique dans ce secteur.

Les travaux présentés dans cet ouvrage permettent de situer les apports majeurs de la loi de 1964, mais aussi d’en apprécier les évolutions au cours des cinquante dernières années. Ces travaux situent également les enjeux caractérisés de l’eau au 21ème siècle, notamment sous l’effet des changements climatiques qu’il est nécessaire d’intégrer dans le cadre des perspectives, tant au plan international, européen que local.

Voir en ligne : Les éditions Johanet