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Eau et urbanisme

Publié : Février 2010

Les Lois Grenelle I et II et la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006 ont renforcé la portée juridique des SDAGE et des SAGE.
 
Mais, en matière d’urbanisme, les do - cuments de planification tels que les Plans Locaux d’Urbanisme, les Schémas de Cohérence Territoriale et les Cartes Communales ne font pas suffisamment état des prescriptions qui concernent l’eau. L’Agence de l’Eau Adour-Garonne a demandé à l’OIEau, associé au bureau d’études Eco SAVE, de l’assister dans la rédaction d’un guide méthodologique sur l’intégration de l’eau dans les documents d’urbanisme.
 
L’équipe de juristes s’est attachée à prendre en compte les préoccupations des acteurs de l’urbanisme (Agences d’urbanisme, DREAL, etc.) pour ensuite proposer une liste de préconisations et de pratiques adaptées à l’élaboration et à la révision de ces documents d’urbanisme. 

Voir en ligne : www.eau-adour-garonne.fr