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Directive-Cadre sur l’Eau - Nouveau Mécanisme d’Evaluation par des Pairs : ”Peer-Review Mechanism”

Publié : Décembre 2014

Le Consortium formé par l’Office Inter- national de l’Eau (France-partenaire leader), l’Institut National d’Hydrologie et de Gestion de l’Eau (Roumanie) et le Secrétariat du Réseau Méditerranéen des Organismes de Bassin (Espagne), a été sélectionné en septembre 2014 par la DG Environnement de la Commission Européenne pour la mise en place du Mécanisme d’Evaluation par des Pairs et assurer son secrétariat pour les 2 prochaines années.
 
L’objectif est de mettre en place un système simple, volontaire et ciblé pour permettre l’apprentissage mutuel entre Pairs sur la mise en œuvre de la DCE et la planification de la gestion participative des bassins. Les principaux acteurs seront les praticiens des Autorités de Districts Hydrographiques, chargés de la mise en œuvre de la DCE, qui soumettront volontairement des problèmes liés aux Plans de Gestion de Bassin à un examen effectué par des experts d’autres Etats-Membres.
 
Ce nouveau Mécanisme doit permettre l’amélioration de la mise en œuvre de la DCE dans les Districts de Bassins Hydro- graphiques (RBD) par le partage d’expé- riences impliquant différents Etats- Membres Européens. Il répond à l’évaluation des Plans de Gestion de Bassin réalisée par la Commission Européenne à travers l’Europe, qui a montré des différences importantes dans la mise en œuvre entre les Pays.
 
L’étude d’impact, qui accompagne le ”Blue Print”, stipule que ”l’examen par des Pairs (...) a prouvé être un processus efficace dans d’autres domaines législatifs de l’UE. Le partage d’expériences entre collègues permet une approche de la résolution des problèmes”. Dans le cadre de la Stratégie Commune de Mise en Œuvre (CIS), le Mécanisme d’Evalua- tion par des Pairs permet de diffuser l’expé- rience des Pays les plus per formants, pour aider à améliorer la mise en œuvre dans les Etats-Membres ou les Autorités de Bassin volontaires pour être audités.
 
Les étapes de la mise en place d’un Méca- nisme d’Evaluation par des Pairs sont les suivantes :
 
  • Etape 1 : Lancement de l’appel à mani- festation d’intérêt début 2015, avec, d’une part, l’identification des Autorités de District volontaires pour un examen de leurs outils, et, d’autre part, des praticiens volon- taires, prêts à contribuer à l’Evaluation par des Pairs sur la base de leur curriculum vitae Europass dans leur domaine de compétence.
 
  • Etape 2 : Elaboration des termes de référence pour les actions proposées dans les Districts volontaires retenus.
 
  • Etape 3 : Réalisation des premières Evaluations par des Pairs et organisation d’un atelier pratique sur des sujets spécifiques à tenir au printemps 2015.
 
  • Etape 4 : Poursuite des Evaluations par des Pairs jusqu’en 2016 et élaboration de documents de restitution des enseignements tirés.
 
 
Tous les documents liés au Mécanisme d’Evaluation par des Pairs peuvent être consultés sur le site Internet du projet : www.aquacoope.org/peer.review