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Brésil - Coopération technique Agence de l’Eau Loire-Bretagne et Consortium de Bassin du Piracicaba-Capivari-Jundiaí (PCJ) (RIOB)

Publié : Décembre 2011

Le cadre juridique et institutionnel issu de la Loi 9.433 de janvier 1997 sur la Gestion Intégrée des Ressources en Eau au Brésil est inspiré des Lois françaises de 1964 et 1992. Les échanges techniques, universitaires et institutionnels entre les deux pays ont joué un rôle important pour son élaboration et sa mise en place.
 
Le Brésil comporte 27 Etats, d’une diversité climatique, culturelle, économique, sociale très importante et disposant chacun d’une large autonomie sur les plans politique et administratif.
 
Le cadre institutionnel brésilien, en de nombreux aspects, peut être comparé à celui de l’Union Européenne.
 
L’Agence de l’Eau française Loire-Bretagne, dans le cadre d’un financement de coopération décentralisée, s’engage aux côtés du Consortium PCJ – Piracicaba, Capivari et Jundiai - et de l’Office International de l’Eau afin d’aborder, à travers des actions de formation et d’échanges d’expertise, les 3 thèmes prioritaires suivants :
 
1. Comparaison du Système Brésilien et de la Directive-Cadre sur l’Eau
La Directive-Cadre Européenne sur l’Eau (DCE) de 2000 intéresse les experts brésiliens, dans la mesure où elle met en œuvre un processus d’articulation entre différents niveaux de compétence territoriale, faisant écho aux difficultés rencontrées pour l’application de la Loi de 1997 dans le contexte fédéral brésilien.
 
2. La planification des ressources en eau
Les experts mobilisés produiront une évaluation comparative des pratiques dans les deux pays et proposeront des évolutions :
  • expérience brésilienne : le Plan National des Ressources en Eau en 2006, l’élaboration de Plans des Ressources en Eaux de plusieurs Etats fédérés, les Plans de Bassins dans diverses régions du pays, à des échelles géographiques très diverses, et avec des caractéristiques très variables, la participation des acteurs de l’eau ou d’un public plus large.
  • expérience française : les Schémas Directeurs de Bassin (SDAGE et SAGE) et plus récemment les Plans de Gestion de la DCE.
3. Le financement de la gestion des ressources en eau
Les experts mobilisés produiront une évaluation comparative des pratiques, notamment des redevances et de l’application des principes "pollueur-payeur" et "usager-payeur" dans les deux pays et proposeront des évolutions.
 
 
Les premiers résultats obtenus dans le cadre de ce projet ont été présentés lors d’un événement parallèle au 6ème Forum Mondial de l’Eau de Marseille.