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Assainissement Non Collectif : Le référentiel de formation pour les agents des SPANC

Publié : Janvier 2010

L’assainissement Non Collectif (ANC) a subi ces derniers mois de profonds bouleversements avec la parution de trois arrêtés le 7 septembre 2009, ainsi que de la Loi Grenelle II en juillet 2010. Ces textes ont instauréde profondes évolutions notammenttechniques, en autorisant, entre autre, denouvelles installations de traitement des eauxusées domestiques.
 
Les techniciens des Services Publics d’Assainissement Non Collectif (SPANC), en charge duc ontrôle obligatoire, se trouvent ainsi confrontés à des missions de plus en plus techniques,leur imposant donc d’être bien formés, afin de garantir :
  • la mise en place de systèmes adaptés et construits dans les règles de l’art : c’est le”contrôle de conception et de réalisation”,
  • le bon fonctionnement, la préservation du milieu récepteur et de la santé : c’est le”contrôle périodique de bon fonctionnement”.
 
Conscients de ces difficultés, le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) et l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques(ONEMA) ont souhaité impulser une dynamique d’amélioration des compétences pour les agents de SPANC.
 
Ils ont confié à l’OIEau la réalisation d’un référentiel de formation.
Après consultation, visant à définir les besoinsde formation, le dépouillement de l’enquête,ainsi que l’expérience de l’OIEau, sur sonCentre National de Formation aux Métiers del’Eau (CNFME), ont permis d’aboutir à unréférentiel construit autour des grandes compétencesprofessionnelles suivantes :
  • Connaître la réglementation,l Connaître les techniques d’épuration noncollective,
  • Maîtriser les règles techniques de réalisationdes filières,
  • Maîtriser la réalisation des contrôles,
  • Connaître les règles de gestion du SPANC,
  • Maîtriser les outils informatiques de gestiondu service,
  • Maîtriser les opérations de réalisation /réhabilitation des filières,
  • Savoir gérer le relationnel et notammentles conflits avec les usagers.
 
Le référentiel, actuellement en cours de validation,sera diffusé début 2011 par le Ministère.