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9ème ASSEMBLEE GENERALE MONDIALE DU RESEAU INTERNATIONAL DES ORGANISMES DE BASSIN DECLARATION DE FORTALEZA

Publié : Mars 2013

La 9ème Assemblée Générale du Réseau International des Organismes de Bassin s’est tenue du 13 au 16 août 2013 à Fortaleza, au Brésil.
 Elle a réuni 319 délégués venus de 49 pays
 
Les travaux ont porté sur l’adaptation aux grands défis mondiaux, que sont la croissance de la population, l’accroissement de la demande alimentaire et énergétique, et les effets du changement climatique, qui a été abordée à l’occasion de cinq tables rondes :
  •  la gestion de l’eau dans les nouveaux Objectifs du Développement Durable de l’ONU après 2015,
  •  l’adaptation aux effets du changement climatique et la prévention des phénomènes extrêmes d’inondations et de sécheresses,
  •  les cadres institutionnels d’intervention des Organismes de Bassin et la participation des pouvoirs locaux, des usagers et du public,
  •  la gestion des fleuves, des lacs et des aquifères transfrontaliers,
  •  le financement de la gestion de l’eau et des organismes de bassin.
 
Des débats, il ressort que la gestion intégrée des ressources en eau par bassins, qu’ils soient locaux, nationaux ou transfrontaliers, s’impose partout dans le Monde.
 
Les expériences de gestion intégrée de bassin, menées dans de très nombreux pays aujourd’hui et dont certaines ont plus de cinquante ans, montrent la pertinence de cette approche.
 
L’Assemblée Générale a réaffirmé un certain nombre de conditions pour garantir le succès de la gestion par bassin :
 
Des systèmes intégrés d’information doivent permettre de connaitre les ressources et leurs usages, les pressions polluantes, les écosystèmes et leur fonctionnement, les risques et de suivre les évolutions.
 
La production et la mise à disposition d’informations et de données fiables sont primordiales pour permettre un dialogue constructif entre partenaires, faciliter les prises de décisions, et évaluer les résultats des politiques mises en œuvre.
 
Ces systèmes d’information doivent prendre en compte les données du changement climatique.
 
Des plans de gestion de bassin ou les schémas directeurs de bassin, établis en concertation avec tous les acteurs doivent fixer les objectifs à atteindre à moyen et long terme, à travers la réalisation des Programmes de Mesures et d’investissements prioritaires pluriannuels successifs.
 
Un financement durable de la gestion des ressources en eau et des organismes qui en ont la charge doit être garanti en investissement et en fonctionnement sur la base de l’application des principes "pollueur-payeur" et "utilisateur-payeur", en assurant toutes les péréquations nécessaires, tant géographiques qu’intersectorielles, en garantissant une solidarité entre toutes les catégories d’usagers et en combinant des taxes administratives nationales ou locales, une tarification des services collectifs et des redevances affectées aux objectifs fixés par concertation.
 
Aux côtés des administrations gouvernementales compétentes, il faut organiser une participation active à la prise des décisions, des Autorités territoriales concernées, notamment des municipalités, des représentants des différentes catégories d’usagers et d’associations de protection de la nature ou porteuses d’intérêts collectifs.
 
La création de Comités ou Conseils de Bassin apparait comme le meilleur moyen d’assurer une réelle participation de tous les acteurs, dès lors qu’ils disposent des moyens nécessaires.
 
Ces instances doivent être associées aux décisions concernant la politique de l’eau dans leur bassin, dans le cadre de procédures et d’un mandat définissant clairement leur rôle. Elles permettent d’établir les passerelles intersectorielles favorisant l’échange d’informations et le dialogue entre tous les partenaires.
 
Leur création ou leur renforcement doit être une priorité pour les bailleurs de fonds.
 
"Le PACTE mondial pour une meilleure gestion des bassins", initié par le RIOB en Mars 2012 et signé à ce jour par 128 organisations du Monde entier, repose sur tous ces principes.
 
L’adaptation aux effets des changements globaux et climatiques est une priorité mondiale et locale.
 
Les conséquences sociales, économiques et écologiques risquent d’être très importantes et nécessitent une mobilisation rapide pour préparer les programmes d’adaptations indispensables au niveau de chaque bassin, en considérant les eaux de surface et les eaux souterraines.
 
Cela concerne de nombreux secteurs comme l’hydroélectricité et le refroidissement des centrales thermiques et nucléaires, la production alimentaire avec l’irrigation, la pêche et l’aquaculture, l’urbanisation avec les besoins en eau potable et assainissement ou les transports fluviaux….
 
Le secteur de l’eau est l’un des plus directement concernés par les modifications des cycles hydrologiques, et donc de la disponibilité spatiale et temporelle des ressources et des incidences sur tous les usages.
 
L’évaluation, selon divers scénarios, des conséquences hydrologiques des changements mondiaux doit être rapidement menée dans chaque bassin.
 
Les efforts de recherche et de prospective doivent être renforcés et accélérés afin de donner aux décideurs locaux sur le terrain les éléments indispensables pour concevoir les programmes adaptés et diversifiés nécessaires.
 
Il faut préparer les générations futures, en développant des outils d’éducation et de participation de la jeunesse, en s’appuyant notamment sur les Parlements de la Jeunesse pour l’Eau.
 
L’anticipation, la prise en compte de l’incertitude et la capacité à se projeter sur le long terme doivent être les nouveaux fondements des politiques de gestion de l’eau.
 
L’échange d’information sur les bonnes pratiques est essentiel : la CEE-ONU et le RIOB ont lancé la création d’un réseau d’organismes de bassin pilotes pour tester des mesures d’adaptation au changement climatique.
 
En ce qui concerne les inondations, la solidarité "amont - aval" dans les bassins doit être la base d’une gestion cohérente et coordonnée à l’échelle des bassins et sous-bassins versants, tant pour la prévention que pour la protection. Cela vaut particulièrement pour les bassins transfrontaliers où il faut encourager la coopération entre les Etats riverains.
 
La prévention contre les sécheresses doit être planifiée sur le long terme, et au niveau de chaque bassin, en résolvant les problèmes structurels qui se posent, afin d’en prévenir le mieux possible les effets et d’éviter la dégradation globale de la ressource en eau.
 
Tous les usages sont concernés, et tout particulièrement l’utilisation de l’eau en agriculture qui doit être rationnalisée au mieux.
 
Les pressions sur la ressource en eau obligent à emprunter de nouvelles voies telles que la mobilisation des eaux non-conventionnelles et la réutilisation des eaux usées. La mobilisation de nouvelles ressources et la création de nouvelles réserves s’avèrent nécessaires, mais il faut préalablement s’assurer que les demandes en eau ont été rationalisées et que les projets sont écologiquement acceptables et économiquement raisonnables. Des approches "sans regret" doivent être suffisamment flexibles pour s’adapter aux situations très fluctuantes dans l’avenir.
 
La coopération entre Pays riverains des fleuves, des lacs et des aquifères transfrontaliers doit être renforcée. Il est urgent que les accords, conventions ou traités de coopération existant soient élargis et renforcés.
 
Lorsqu’il n’existe pas encore d’accord, il est indispensable que les pays riverains en établissent un et créent les instances communes nécessaires pour sa mise en application.
 
La Convention d’Helsinki de 1992 sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux, d’une part, et la Convention des Nations Unies de 1997, d’autre part, donnent un cadre pour améliorer la coopération transfrontalière dans le domaine de l’eau. De son côté, la Directive-Cadre européenne sur l’Eau propose une coopération régionale dans le domaine de l’eau en se fondant sur les principes d’une gestion intégrée par bassin. Elle peut inspirer d’autres régions du Monde.
 
Alors que la réflexion est aujourd’hui lancée sur la définition des Objectifs de Développement Durable post 2015 des Nations Unies, le RIOB considère fondamental d’inclure la gestion des ressources en eau dans les premières priorités, tant cette ressource de plus en plus rare est indispensable au développement économique, social et environnemental.
 
Il entend se mobiliser pour les prochains grands évènements mondiaux sur l’eau, notamment, pour le 7ème Forum Mondial de l’Eau, les Conférences Climat des Nations Unies et le 1er Forum Environnement International pour les Organismes de Bassins organisé en 2014 par le PNUE.
 
Les organismes membres du RIOB disposent d’une expérience et d’une expertise de plus en plus reconnues qu’ils souhaitent partager, disséminer et mettre à la disposition de tous les pays et institutions qui voudraient les suivre dans une approche efficace de la gestion par bassin.
 
L’Assemblée Générale a remercié l’Agence Nationale de l’Eau (ANA) et le REBOB pour leur remarquable accueil à Fortaleza.
 
Elle a félicité l’OMVS et ses deux Hauts Commissaires successifs, Leurs Excellences M.S Ould Merzoug et R. Komara, pour la façon magistrale dont ils ont assuré la Présidence Mondiale du RIOB depuis l’Assemblée Générale de Dakar en 2010.
 
M. Lupercio ZIROLDO ANTONIO, Président du Réseau Brésilien des Organismes de Bassin, a été élu nouveau Président Mondial du RIOB jusqu’à la prochaine Assemblée Générale qui se tiendra au Mexique en 2016.