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7ème Conférence du Groupe "EURO-RIOB 2009" 19-21 Août 2009 – Stockholm - Suède

Publié : Janvier 2009

La conférence "EURO-RIOB 2009" s’est tenue dans le cadre de la Semaine Mondiale de l’Eau de Stockholm et faisait partie des événements officiels de la Présidence Suédoise de l’Union Européenne.
 
Organisée conjointement par le RIOB et les Autorités de Districts suédoises, elle a réuni 131 participants de 24 pays, pendant 3 jours, en présence de la Commission Européenne.
 
La conférence a été ouverte par M. Björn Sjöberg (Suède), Directeur de l’Autorité du District "Skagerrak et Kattegat", et par M. Ovidiu Gabor (Roumanie), Président de "EURO-RIOB 2008".
 
La conférence portait sur trois thèmes : les plans de gestion, le changement climatique et les programmes de mesures.
 
Les Autorités de District sont en effet actuellement confrontées aux mêmes enjeux dans tous les pays d’Europe : mettre en oeuvre le tout premier cycle de Plans de Gestion et de Programmes de Mesures, qui doivent être adoptés avant la fin de l’année et intégrer les effets du changement climatique sur la gestion des ressources en eau.
 
Au-delà des présentations introductives, une part importante du programme était dédiée aux échanges sous forme de tables rondes.
 
LES PLANS DE GESTION ET LA CONCERTATION DU PUBLIC
 
M. Patrick Weingertner (Agence de l’Eau Rhin-Meuse, France) a introduit le thème et présenté la démarche participative conduite en France et plus particulièrement dans son bassin, avec l’envoi d’un questionnaire à l’ensemble des foyers français, accompagné d’une campagne de communication (TV, radio, journaux locaux), de réunions locales d’information et d’un site Internet dédié à la consultation.
 
Le taux de réponse reste cependant encore relativement faible et il faut donc encore sensibiliser davantage. La consultation du public a cependant abouti à modifier les projets de Plan de Gestion et les résultats ont été rendus publics.
 
MM. Kálmán Papp (Hongrie), Håvard Hornnæs (Norvège) et Anthony Mc Nally (Irlande) ont ensuite présenté la démarche conduite dans leurs bassins.
 
Lors des tables rondes, rapporté par M. Bo Sundström, Suède, il a été souligné que la participation du public nécessite du temps et des moyens qui ne doivent pas être sous-estimés.
 
La démarche française a souvent été citée comme une très bonne pratique mais aussi trop coûteuse pour d’autres pays. Certains se limitent à l’usage d’Internet pour informer et consulter le public, mais les participants s’accordent à dire que cela ne suffit pas : il faut utiliser les journaux locaux et organiser des débats publics.
 
Pour les Districts Internationaux Transfrontaliers, la valeur ajoutée des Commissions Internationales a été soulignée. Mais il faut encore renforcer la coordination des mesures entre les Pays riverains et s’accorder sur des modèles économiques communs (coûts disproportionnés, dérogations).
 
LE CHANGEMENT CLIMATIQUE : UN DÉFI POUR LA GESTION DE L’EAU
 
Après une introduction scientifique par le Professeur Sten Bergström (Swedish Meteorological and Hydrological Institute), trois expériences de bassin ont été présentées : Mme Wanda Zevenboom (Pays-Bas), M. Juan José Moragues (Espagne), M. Jean-Marie Wauthier (Wallonie, Belgique).
 
Les tables rondes ont abouti aux conclusions suivantes rapportées par Mme Daniela Radulescu, Roumanie : les coûts de l’adaptation au changement climatique seront inférieurs à ceux de la non-adaptation et il est important d’agir dès le Programme de Mesures 2009-2015 ; la Stratégie marine, la Directive Inondations et la Directive-Cadre gagneraient à être mieux coordonnées, notamment entre administrations responsables et au niveau européen (CIS) ; l’expertise manque pour intégrer concrètement le changement climatique dans la planification, il faut améliorer la modélisation météorologique, préciser les orientations et conduire des études de cas.
 
L’Europe devrait être leader dans cette démarche.
 
LES ASPECTS ÉCONOMIQUES DES PROGRAMMES DE MESURES
 
Mme Maria Brättemark de la Commission européenne a estimé que les analyses économiques présentées par les Etats Membres restent encore assez décevantes : de nombreux projets actuels de Plans de Gestion ne se réfèrent pas à l’analyse coût-efficacité et seulement 60 % d’entre eux abordent le sujet de la tarification.
 
Trois expériences de Districts ont été présentées par M. Peter Pollard (Ecosse), M. Hans Christian Karsten (Danemark) et Mme Géraldine Aubert (France).
 
Les débats, rapportés par M. Mario Cerutti (Commission Internationale de la Meuse) ont souligné la difficulté de trouver la meilleure combinaison de mesures, en particulier pour les pollutions diffuses.
 
Les dérogations seront souvent indispensables et pas seulement lorsque le coût est disproportionné. Le principe pollueur-payeur doit être mieux appliqué pour l’agriculture et l’hydro-électricité. Les mesures doivent être impulsées au niveau gouvernemental.
 
Beaucoup d’Organismes de Bassin estiment que leurs instruments de financement ne sont pas appropriés et qu’il serait nécessaire de développer des études sur ce sujet à l’échelle européenne.
 
Ils émettent des craintes qu’il n’y ait pas suffisamment d’engagement des acteurs au niveau local, que les effets des mesures soient insuffisants, qu’il y ait des interférences avec les autres programmes européens (énergies renouvelables) : il faut trouver le bon équilibre avec les autres objectifs environnementaux et inscrire les Programmes de Mesures à l’agenda politique afin de trancher les points de controverse.
 
"POUR FACILITER L’APPLICATION DE LA DIRECTIVE-CADRE EUROPÉENNE SUR L’EAU"
 
Au total, 17 communications ont été présentées.
 
Les échanges se sont poursuivis de façon plus informelle au cours d’un dîner-croisière dans l’archipel de Stockholm, offert par les Autorités de Districts Suédoises.
 
Lors de la cérémonie de clôture, la Roumanie a transmis la Présidence du Groupe "EURO-RIOB" à la Suède pour l’année à venir.
 
Mme Ann-Louise Månsson, Directrice de l’Eau du Ministère suédois de l’environnement a reçu le symbole de l’EURO-RIOB des mains de MM. Vasile Pintilie et Ovidiu Gabor, respectivement Directeur Général et Directeur Général Adjoint de l’Apele Romane.
 
En conclusion officielle des travaux, M. Jean-François Donzier, Secrétaire Technique Permanent du RIOB et Directeur Général de l’OIEau, a souligné les enjeux de la mise en application effective de la Directive pour les Organismes de Bassin européens.
 
Il a rappelé qu’un travail énorme a été réalisé depuis 2000, mais qu’il reste à faire face à des défis importants pour atteindre les objectifs de la Directive-Cadre.
 
110 Districts de Bassin ont été créés à travers toute l’Union Européenne, la Suisse et la Norvège. 40 d’entre eux sont des Districts de Bassins Transfrontaliers qui couvrent plus de 60% du territoire de l’UE, faisant de la coordination internationale un des défis les plus importants de l’application de la Directive.
 
En conclusion de sa communication, il a déclaré "L’expérience acquise montre que cette nouvelle approche par bassin est un réel avantage ! Maintenant nous pouvons aller de l’avant pour une meilleure gestion des bassins de l’Union Européenne : Nous allons y arriver !"
 
Mme Maria Brättemark a rappelé les attentes de la Commission Européenne et Mme Ann-Louise Månsson, Directrice de l’Eau en Suède, a présenté les priorités de la Présidence Suédoise de l’Union Européenne (climat, environnement marin, biodiversité, économie éco-efficiente, Stratégie pour la Mer Baltique).
 
Les conclusions de la conférence seront rapportées au Groupe de Coordination Stratégique et aux Directeurs de l’Eau européens.
 
Les participants ont remercié nos partenaires suédois pour leur très bonne organisation et leur accueil chaleureux.
 
Cette conférence s’est tenue à un moment clé de la préparation des Plans de Gestion par les Organismes de Bassin européens.