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Pérou : Agence Nationale de l’Eau La banque mondiale soutient l’ANA

Publié : Juin 2014

Créée en 2008, l’Autorité Nationale de l’Eau (ANA), rattachée au Ministère de l’Agriculture, a pour mission l’élaboration des politiques et stratégies visant à une Gestion Intégrée des Ressources en Eau au Pérou.
 
La mise en œuvre sur le terrain des missions de l’ANA est relayée par trois niveaux d’organisations déconcentrées, selon une distribution géographique par grands bassins versants hydrographiques :
  •  14 Autorités Administratives de l’Eau (AAA) ;
  •  72 Autorités Locales de l’Eau (ALA) ;
  •  17 Conseils de Ressources Hydriques de Bassins (CRHC).
Les AAA et ALA comptent plus de 900 agents.
L’objectif principal de l’étude conduite par la Banque Mondiale, à laquelle l’OIEau a contribué, consistait à identifier un ensemble de recommandations et préconisations permettant à l’ANA de mieux assurer ses missions.
Cette étude a comporté deux volets :
  •  L’analyse d’une éventuelle restructuration de l’ANA ;
  •  Un diagnostic visant à renforcer la ges- tion et les capacités de ses ressources humaines.
 
Parmi les principales conclusions de cette étude, il a été préconisé une actualisation de l’organigramme fonctionnel de l’ANA, avec la création d’un Secrétariat Général Technique, chargé d’assurer la supervision et la coordination des activités des AAA et ALA.
La multiplication des missions ainsi que la mise en œuvre opérationnelle des AAA en 2014, imposent un accroissement des effectifs pour assumer la bonne exécution des activités.
Un autre enjeu se situe dans la modernisation des différents types de contrats des personnels.
L’ANA doit, en outre, pouvoir disposer de ressources financières suffisantes, s’appuyant notamment sur le nouveau dispositif de redevances, telles qu’elles sont déjà mises en œuvre.
 

 Au Pérou, les redevances pour l’eau, c’est maintenant !

 
Dans le cadre de l’accord de coopération institutionnelle qu’elle a signé en septembre 2013 avec l’Autorité Nationale de l’Eau du Pérou, l’Agence de l’Eau Artois-Picardie apporte son soutien à un projet de l’OIEau qui vise :
  •  la mise en œuvre de la fiscalité écologique (redevances sur le prélèvement et sur le rejet d’eaux usées) ;
  •  le développement des Conseils de Ressources Hydriques de Bassins (CRHC) et des Plans de Gestion. 
C ’est le Bassin du Rio Chili qui a été retenu comme secteur pilote pour cette coopération.
Une Délégation conduite par M. Jean Schep- man (Président de la Commission Action Internationale du Comité de Bassin Artois- Picardie) s’est rendue à Lima et Arequipa au mois de mai 2014.
Aujourd’hui, la mise en œuvre des rede- vances au Pérou est effective, s’appuyant sur le mode de calcul préconisé par l’OIEau dans le cadre de l’étude de la Banque Mondiale.
 
Les montants collectés sont en croissance, passant de 50 Millions de Sols en 2012 à plus de 100 Millions en 2013 (1 = 3,5 sols).
Le Conseil de Bassin ”Cuenca del chili” est opérationnel et un premier Plan de Gestion est élaboré.
La mission, qui s’est rendue sur place, a permis d’identifier les priorités de nos collègues péruviens :
- Une meilleure structuration de leur Conseil de Bassin (mode de désignation des membres, règlement intérieur, …) ;
- Le développement d’un Secrétariat Tech- nique (embryon d’une Agence de l’Eau) ;
- La limitation des activités informelles sans permis de propriété foncière et sans auto- risation de prélèvement / pollution de l’eau ;
- La consultation du public et l’implication des parties intéressées.
 La nouvelle phase de coopération en 2015 prévoit notamment la réalisation :
- d’un document en espagnol sur le Comité de Bassin : statut, rôle, mode de dési- gnation des membres, fonctionnement, groupes de travail thématiques et géogra- phiques ;
- d’un document et d’un poster sur le système des redevances et de la gestion par bassin au Pérou ;
- Une visite d’étude d’une délégation péruvienne en France