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13ème Conférence Européenne ”EURO-RIOB 2015”, 21 - 24 octobre 2015 - Thessalonique – Grèce

”Pour faciliter l’application des Directive européennes sur l’Eau”

Publié : Décembre 2015

La 13ème Conférence du Groupe ”EURO-RIOB” s’est tenue à Thessalonique, en Grèce, du 21 au 24 octobre 2015, à l’invitation du Ministère Grec de la Reconstruction de la Production, de l’Environnement et de l’Energie et du Secrétariat Spécial pour l’Eau. Elle a rassemblé 193 participants représentants des administrations nationales et des Organismes de Bassin, ainsi que d’Organisations internationales et régio­nales et d’ONG, venus de 32 Pays.
 
La Conférence a permis de réaffirmer que la Gestion Intégrée des Ressources en Eau à l’échelle des bassins de lacs, de fleuves et d’aquifères est la voie incontournable pour assurer la préservation de cette ressource, faire face aux multiples pressions identifiées et s’adapter aux effets du changement climatique.
 
Les travaux de la conférence se sont organisés autour de quatre tables rondes :
 
 

➊ les mesures d’adaptation des ressources en eau aux effets du changement climatique, la composante ”eau” de la COP21 de Paris 2015 et la préparation des 2èmes Plans de Gestion de Bassin (2016 - 2021) :

 
La prise en compte des effets du changement climatique nécessite des efforts et des moyens supplémentaires pour que des mesures d’adaptation soient rapidement élaborées et appliquées au niveau des bassins nationaux et transfrontaliers.
 
Des actions ont déjà été introduites lors de la préparation des 2èmes Plans de Gestion de ­Bassin et de leurs Programmes de Mesures (2016 - 2021).
 
Mais il est clair que pour la préparation du 3ème cycle (2022 - 2027) prévu par la DCE, il faudra que les mesures d’adaptation soient pensées en même temps que s’élaborent les Plans de Gestion de Bassin, de sorte qu’elles fassent partie intégrante de ceux-ci.
 
L’intégration avec les autres Directives de l’UE, notamment celles sur les inondations et sur la stratégie marine, doit être totalement assurée au plus vite.
 
Des Mesures Naturelles de Rétention des Eaux doivent être introduites compte tenu des bénéfices qu’on peut en attendre pour l’adaptation.
 
Une approche multisectorielle est indispensable et une harmonisation plus forte doit être recherchée entre les Directives sur l’eau et les politiques sectorielles de l’Union Européenne, notamment pour l’agriculture, l’énergie et les transports fluviaux.
 
Il faut aussi promouvoir et officialiser la signature, au plus haut niveau des Pays et Organisations représentés, du ”Pacte de Paris pour l’adaptation aux effets du changement climatique dans les bassins des fleuves, des lacs et des aquifères”, lancé à l’initiative du RIOB, à l’occasion de la COP21 2015 de Paris et de la journée officielle dédiée à ”l’eau et le changement climatique” du 2 décembre.
 
Un bon nombre d’expériences d’adaptation au changement climatique ont été engagées :
 
les plus significatives sont recensées dans la publication ”L’eau et l’adaptation au changement climatique dans les bassins transfrontaliers : Leçons à retenir et bonnes pratiques”, éditée par les Nations Unies (CEE-ONU) et le RIOB et désormais ­traduite en français et en anglais.
 
 

➋ la gouvernance de l’eau dans les bassins transfrontaliers :

 
Pour améliorer la gouvernance à l’échelle des bassins transfrontaliers, il faut renforcer les Commissions Internationales des Districts Transfrontaliers, qui ont un rôle déterminant dans la mise en œuvre des Directives de l’UE, et même au-delà des frontières de l’UE, et il faut aller vers une application effective des Conventions Internationales : la Convention sur l’Eau de 1992 et la Convention de 1997 des Nations Unies.
 
Des accords de coopération entre Pays riverains (UE ou voisinage de l’UE) doivent être conclus et les Commissions déjà établies doivent être des outils privilégiés pour mettre en place une gouvernance adaptée, fondée sur une confiance mutuelle, une compréhension commune des problèmes du bassin et des données précises, accessibles et partagées, ainsi que sur une implication des acteurs de terrain de part et d’autre des frontières.
 
Les travaux conduits par le RIOB et l’UNESCO au sein de l’Initiative pour la Gouvernance de l’Eau de l’OCDE peuvent favoriser les progrès dans la gouvernance des bassins nationaux et transfrontaliers au sein de l’UE et au-delà, notamment dans les pays voisins de l’UE.
 
 

➌ le financement de la politique de l’eau et les analyses économiques :

 
Le financement des Programmes de Mesures pour la mise en œuvre effective de la DCE et des Directives ”filles” demeure une préoccupation pour les gestionnaires et conditionne l’atteinte des objectifs.
 
Les principes pollueur / payeur et utilisateur / payeur, ainsi que la nécessité de recouvrement des coûts, doivent guider la mise en place des systèmes de financement pluriannuels, stables et à la hauteur des besoins d’investissement et de fonctionnement dans les bassins.
 
Les 2ème et 3ème Plans de Gestion de Bassin doivent se fonder sur une analyse économique plus exhaustive des pressions sur les ressources en eau et d’une quantification adéquate des coûts et impacts des mesures nécessaires pour se conformer aux objectifs de la DCE. Cela permettra de déterminer les combinaisons de mesures qui présentent le meilleur rapport coût / efficacité.
 
Dans ce but, des méthodologies claires et transparentes devraient être établies et la recherche économique renforcée, pour mieux connaître le coût de l’inaction, les coûts disproportionnés et disposer d’analyses des coûts et bénéfices fiables et comparables entre Etats-Membres.
 
Les participants ont souligné la nécessité d’agir au niveau européen et national pour mettre en cohérence les objectifs environnementaux et les politiques sectorielles de l’UE, en particulier pour l’agriculture et mieux assurer la cynergie des financements disponibles.
 
Un effort doit être déployé pour que les financements disponibles au niveau européen et à d’autres niveaux trouvent une plus large utilisation dans le cadre des mesures relatives à la gestion des ressources en eau.
 
L’UE et les Etats-Membres doivent aussi maintenir un haut niveau d’appuis financiers solidaires avec les pays voisins au Sud et à l’Est de l’Union, pour favoriser l’amélioration de la gouvernance et la réalisation des investissements et actions indispensables, notamment dans les bassins partagés.
 
Il faut aussi soutenir le développement de financements solidaires pour l’accès à l’eau et à l’assainissement indispensables pour garantir la santé publique et éviter la dégradation de la qualité des eaux.
 
 

➍ les processus locaux pour l’application des Directives, la participation des acteurs locaux et l’implication du public :

 
L’implication des acteurs et du public est cruciale pour améliorer la gestion des ressources en eau. Leur participation dans les processus de décision à l’amont doit encore être développée pour une plus grande appropriation des mesures des Plans de ­Gestion de Bassin, ce qui suppose que leur accès aux résultats de la surveillance et aux connaissances sur l’eau doit être facilité.
 
Il est aussi indispensable de s’assurer de la participation active des maîtres d’ouvrage locaux, publics ou privés, dans les processus de mise en œuvre de la DCE, car ce sont principalement eux qui doivent réaliser les mesures préconisées.
 
Les participants à la Conférence ont recommandé que les Organismes de Bassin et les décideurs européens encouragent le développement des démarches territoriales qui fixent les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau à une échelle locale adaptée.
 
Des démarches territoriales transfrontalières peuvent aussi permettre d’assurer la cohérence des actions de part et d’autres des frontières dans un même bassin. Le partage et l’harmonisation des informations, notamment les informations spatiales, doit dépasser le cadre du territoire de l’UE et concerner tous les pays riverains d’un même bassin transfrontalier, favorisant ainsi l’émergence d’une coordination dans le développement des Plans de Gestion des Bassins.
 
La Conférence ”EURO-RIOB 2015” constitue une étape importante, non seulement en terme de bilan de l’application du premier cycle de Plan de Gestion de Bassin 2010 - 2015, mais aussi pour formuler des propositions afin d’améliorer la mise en œuvre de la DCE et des Directives associées et prendre mieux en compte la dimension du changement climatique au cours des prochains cycles, en particulier, d’ores et déjà pour la période 2016 - 2021.
 
Tout en se réjouissant des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la DCE, comme présenté par le Chef du Département Eau de la DG Environnement, M. Pavel Misiga, lors de son intervention pendant la Cérémonie d’Ouverture de la Conférence, les Membres du Groupe ”EURO-RIOB” considèrent que les efforts dans l’application des mesures doivent être accrus sensiblement pour que la totalité des Masses d’Eau atteignent le ”Bon Etat” dans un délai raisonnable.
 
Le Groupe ”EURO-RIOB” a remercié Mme Daniela Radulescu (Roumanie) pour l’efficacité de sa Présidence 2014 - 2015.
 
Le Professeur Jacques Ganoulis, Secrétaire Spécial pour l’Eau au Ministère de l’Environnement et de l’Energie de Grèce, a été élu Président du Groupe ”EURO-RIOB” pour l’année à venir, jusqu’à la prochaine Conférence en octobre 2016.

Les deux prochaines réunions du Groupe ”EURO-RIOB” se tiendront respectivement à Lourdes et à Dublin, en 2016 et 2017.