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12ème Conférence Européenne "EURO-RIOB 2014", déclaration de Bucarest

Publié : Décembre 2014

La 12ème Conférence du groupe "EURO- RIOB" s’est tenue à Bucarest, en Roumanie, du 12 au 15 novembre 2014, à l’invitation du Ministère Roumain de l’Environnement et du Changement Climatique, de l’Agence Nationale "APELE ROMANE" et de l’Institut National d’Hydrologie et de Gestion de l’Eau. Elle a rassemblé 134 participants représentants d’Administrations Nationales, d’Organismes de Bassin, ainsi que d’ONG, d’entreprises et d’Organisations internationales et régionales, venus de 33 Pays.

Les travaux de la Conférence se sont organisés autour de quatre tables rondes abordant les problématiques suivantes :
  • La préparation des deuxièmes Plans de Gestion de Bassin de la Directive-Cadre européenne sur l’Eau (2016-2021) ;
  • Les Mesures Naturelles de Rétention des Eaux et de Restauration des Rivières ;
  • La mise en œuvre et le financement des Programmes de Mesures  ;
  • La Gouvernance de l’eau dans les bassins transfrontaliers.

Préalablement à la Conférence ”EURO - RIOB”, deux ateliers ont été organisés :
  • Un atelier technique sur la restauration des rivières et les Mesures Naturelles de Rétention des Eaux ;
  • Un atelier sur le Processus Régional européen du 7ème Forum Mondial de l’Eau.

La Conférence a permis de rappeler la nécessité, dans la préparation des prochains Plans de Gestion de Bassin, d’intégrer les problèmes quantitatifs, l’adaptation au changement climatique et de mieux coordonner les Directives entre elles ainsi que d’assurer le lien avec les politiques sectorielles (agriculture, énergie, navigation, …). A la veille de la mise en place des deuxièmes Plans de Gestion, la coordination avec la Directive-Cadre Stratégie pour le Milieu Marin et la Directive Inondations paraît indispensable.

Les participants se félicitent de la tenue de réunions communes entre les Directeurs de l’Eau, du Milieu Marin et de la Nature au niveau européen, et de l’organisation par la Commission Européenne d’un atelier conjoint Eau, Nature, Milieu Marin en décembre 2014, pour réfléchir à la coordination de la mise en œuvre des Directives des trois secteurs.

Depuis la communication sur le ”Blueprint”, une meilleure prise en compte des problématiques d’ordre quantitatif dans les Plans de Gestion et outils de la DCE a été constatée, notamment à travers la publication de guides sur les comptes de l’eau. L’élaboration de Plans de Gestion de la rareté et de la sécheresse dans bon nombre de pays vont dans le bon sens. La communication vers les populations sur les progrès de l’Etat des Masses d’Eau en 2015 est à renforcer dans la mesure où la reconquête du ”Bon Etat” prendra du temps.
 
La pollution diffuse et l’hydromorphologie constituent les pressions les plus significatives affectant les rivières. Pour aller plus avant, il est nécessaire de favoriser une meilleure intégration entre les Directives européennes (Directive Inondation, Directive Habitats, Directive Oiseaux, Directive sur les Energies Renouvelables, ...) et améliorer la coordination et la compléter avec les politiques sectorielles de l’Union (PAC, énergie, transports, …). Une gestion plus intégrée est nécessaire dans les bassins pour assurer la restauration et la protection des écosystèmes aquatiques ou appliquer des Mesures Naturelles de Rétention des Eaux.

Il est nécessaire de mieux intégrer les différentes politiques, de communiquer sur les bénéfices de la restauration de rivières et des Mesures Naturelles de Rétention des Eaux, de mobiliser les partenaires des différents secteurs concernés, … En outre, un meilleur engagement des Communautés locales dans les projets de restauration des écosystèmes est nécessaire, avec une plus grande mobilisation des Elus pour ces projets. Le manque de connaissance des multiples bénéfices des ”infrastructures vertes” est un obstacle à leur mise en œuvre à grande échelle, notamment dans les Plans de Gestion de Bassin, la Prévention des Risques d’Inondation, les actions Natura2000, et les Programmes de Développement Rural.
 
Les participants ont souligné l’importance de la mise en cohérence des mesures visant des objectifs environnementaux et les politiques et pratiques du secteur agricole. La préparation en cours des Plans de Développement Ruraux est une opportunité à saisir pour assurer la prise en compte de l’hydromorphologie des cours d’eau. Les participants invitent les gestionnaires du secteur de l’eau à se rapprocher de leurs collègues du secteur agricole pour inclure dans les financements de la nouvelle ”PAC”, des mesures réduisant les pressions et les pollutions agricoles et pour limiter les financements pour des pratiques ayant des effets négatifs caractérisés sur la qualité des Masses d’Eau.

Les prochains Plans de Gestion de Bassin devraient être basés sur une analyse économique plus exhaustive des pressions et sur une quantification des coûts et impacts des mesures nécessaires pour se conformer aux objectifs de la DCE. Pour y arriver, il est nécessaire d’établir des méthodologies claires et transparentes, d’améliorer les connaissances communes, et si nécessaire, de s’accorder sur un guide pratique dans le cadre de la CIS pour compléter et mettre à jour le guide ”WATECO”.

Les participants ont pris acte de l’entrée en vigueur le 17 août 2014 de la Convention sur le droit relatif à l’utilisation des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation des Nations Unies de 1997. Cette Convention, ainsi que la Convention Eau de la CEE-ONU de 1992, constituent un cadre solide de coopération internationale dans les bassins transfrontaliers.

Quelle que soit l’échelle, une bonne connaissance et un accès facile aux données et informations sur le statut et l’évolution des ressources en eau et de leurs utilisations est l’une des clés pour la réussite de la politique de l’eau. Pour mieux communiquer avec les décideurs et le grand public, les Membres du Groupe
”EURO-RIOB” insistent sur la nécessité de développer des outils d’interprétation des données.

Les participants recommandent de renforcer l’échange d’expérience sur les modalités de production et de partage des données entre acteurs, ainsi que sur les outils et méthodes utilisées pour l’analyse et l’interprétation des données et la diffusion des connaissances auprès des décideurs et du grand public. Concernant la mise en œuvre de la Directive Inondations, il est rappelé que des Plans de Gestion du Risque Inondation doivent être élaborés au niveau de chaque bassin. Les participants ont aussi rappelé l’importance de l’implication des acteurs de terrain et du public. L’appropriation par tous les usagers des politiques liées à l’eau et des mesures qui en découlent, est un passage incontournable pour progresser et gagner en efficacité. Le Programme de Surveillance peut être un bon outil de communication s’il est basé sur des méthodes normalisées permettant d’améliorer la compréhension, la comparaison et l’utilisation des informations.

 
Les participants ont aussi mis l’accent sur le caractère trop global des indicateurs de caractérisation de l’Etat des Masses d’Eau. Ils ne permettent pas de refléter l’efficacité des actions entreprises sur la durée d’un cycle de programmation. Des indicateurs moins agré- gés, utilisés aux niveaux national et local, permettraient de mieux appréhender les résultats des efforts entrepris.

La Conférence ”EURO-RIOB 2014” constitue une étape importante pour dresser un bilan et pour formuler des propositions solides afin d’améliorer la mise en œuvre de la DCE au cours des prochains cycles, en particulier pour la période 2016 - 2021. Mme Daniela Radulescu (Roumanie) a été élue Présidente du Groupe ”EURO- RIOB” pour l’année à venir, jusqu’à la prochaine Conférence en 2015. Les Délégués ont décidé de tenir les prochaines Conférences ”EURO -RIOB” en 2015 en Grèce à Thessaloniki, en 2016 en France à Lourdes et en 2017 en Irlande à Dublin.