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Croatie - Deux jumelages avec la Croatie sur les sujets à la pointe de la GIRE !

Publié : Janvier 2012

Directive-Cadre sur l’Eau et pollution par les substances dangereuses rejetées dans les milieux aquatiques

 
L’objectif du jumelage est d’harmoniser la législation croate et sa mise en œuvre, avec l’acquis communautaire dans ce domaine.
 
La Directive européenne sur les substances dangereuses demande que celles-ci soient :
  • interdites pour les plus dangereuses d’entre elles,
  • fassent l’objet de mesures permettant de s’en protéger et notamment d’en réduire les rejets pour les autres.
 
De très nombreux secteurs d’activité produisent ou utilisent des substances dangereuses et sont à l’origine de rejets dans l’environnement : industrie, agriculture mais aussi infrastructures, équipements urbains et activités hospitalières et médicales, artisanales et même domestiques.
 
La France et l’Autriche se sont associées pour ce jumelage européen avec la Croatie.
 
Les enjeux immédiats du jumelage sont la connaissance des usages des produits, de la pollution qu’ils créent dans le pays et la mise en place des mesures prévues par la Directive sur les Substances Dangereuses et par la Directive-Cadre sur l’Eau :
  • inventaire des substances utilisées et rejetées et de leur présence dans les eaux de surface, dans les nappes souterraines et dans les eaux marines,
  • mise en place de réseaux de surveillance,
  • mise en œuvre de nouveaux équipements d’analyse performants,
  • renforcement des outils et procédures d’assurance qualité afin de garantir la fiabilité et la représentativité des résultats,
  • exploitation des données et échanges entre les différents partenaires.
 
Une action de fond sur la gestion des données a été entreprise par les experts de l’OIEau avec la création d’un catalogue des sources de données du Système d’Information sur l’Eau et l’harmonisation des formats de production entre les acteurs croates.
 
Les institutions croates bénéficiaires de ce projet sont le Ministère de l’Agriculture et la société des Eaux Croates, également associés au Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature, au Ministère de la Santé, à l’Agence Croate de l’Environnement, l’Institut National de la Santé Publique, l’Institut pour la Protection de la Nature, l’Institut Océanographique et des Pêches, l’Institut Météorologique et Hydrologique et à l’Association Croate pour le Contrôle de la Pollution.
 
Du coté français et autrichien, les partenaires du jumelage sont : le Ministère français de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (MEDDE), l’Office international de l’Eau, l’Institut National de l’Environnement et des Risques Industriels (INERIS), le Laboratoire National de l’Environnement (LNE), le Bureau de Recherche Géologiques et Minières (BRGM), les Agences de l’Eau françaises, ainsi que l’Agence autrichienne de l’Environnement (UBA) et le Ministère autrichien de l’Agriculture, de l’Environnement, de la Forêt et de l’Eau.
 
Au total, une quarantaine d’experts français et autrichiens interviennent, en collaboration avec leurs collègues croates, pour mener à bien les activités de ce projet, qui bénéficie d’un financement de l’Union Européenne pour une durée de 12 mois jusqu’à la mi-2013.
 
Directive Inondation :
 
Adoptée en 2007, la Directive inondation impose son calendrier qui à terme sera synchronisé avec celui de la Directive-Cadre sur l’Eau.
 
L’Autriche, la France et les Pays-Bas ont remporté le jumelage européen avec la Croatie sur la mise en œuvre de la Directive inondation.
 
Le projet de 15 mois sera plus particulièrement centré sur l’étape de cartographie du risque inondation sur les territoires prioritaires.
 
Les zones pilotes de travail se répartissent entre le bassin versant de la Mer Noire et les fleuves côtiers de l’Adriatique avec des caractéristiques d’inondation spécifiques.