L’EAU DANS LE GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT :
UNE SYNTHESE DES PROPOSITIONS

GROUPE 1 – CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Le thème de l’eau a été abordé très ponctuellement sous l’angle :

1. des économies d’eau dans l’habitat
2. de l’élaboration d’un plan national d’adaptation au changement climatique :
1. le volet agricole de ce plan national comprendrait « l'arrêt des aides nationales et européennes en faveur de l'irrigation des cultures intensives dans les régions où elle est de toute évidence condamnée à court ou moyen terme, notamment pour des raisons de disponibilité et de conflits d’usage de la ressource en eau, voire la pénalisation économique de cette pratique (taxation) ».
2. le lancement d’un effort important de recherche appliquée pour développer des outils et politiques d'adaptation propres aux pays du Sud (eau, énergie, alimentation).

 

GROUPE 2 – PRESERVER LA BIODIVERSITE ET LES RESSOURCES NATURELLES

Le domaine de l’eau est ici abordé sous l’angle structurant de la directive-cadre sur l’eau, cadre de référence pour la politique de l’eau en France, et de l’objectif qu’elle fixe : atteindre le bon état écologique des masses d’eau en 2015. Le groupe de travail souligne que la France a pris beaucoup de retard : la tendance actuelle conduirait à atteindre un bon état pour 1/3 seulement des masses d’eau superficielles, encore moins pour les eaux souterraines. Le groupe de travail évoque pourtant l’objectif, ambitieux, d’atteindre dès 2015 le bon état pour 2/3 des masses d’eaux de surface et la nécessité d’une politique beaucoup plus volontariste en faveur de la restauration et de la protection des écosystèmes d’eau douce et des ressources en eau :

• Réduire drastiquement les pollutions diffuses, en particulier par les phytosanitaires et les nitrates, en veillant à protéger l’agriculture et l’emploi agricole :
  • Retirer du marché d’ici 2 ans, après expertise complète, les molécules les plus dangereuses, en proposant des alternatives, et réduire de 50 % l’usage des pesticides les plus polluants à l’horizon 2017, développer des itinéraires techniques à bas niveau d’intrants et mettre en place des outils économiques pour limiter l’usage excessif de ces pesticides.
  • Limiter les transferts de polluants en implantant ou en maintenant des bandes végétalisées permanentes et pérennes le long de tous les cours d’eau sur une largeur de 5 mètres.
• Restaurer les milieux aquatiques :
  • Reconquérir les rivières en commençant par effacer les obstacles les plus problématiques (certains barrages) et restaurer la libre circulation des espèces piscicoles.
  • Réduire de 50 % les masses d’eau déclassées par l’hydromorphologie.
  • Viser l’acquisition d’au moins 20 000 ha de zones humides (ARF, FNE souhaitent plus) en 5 ans et empêcher de nouveaux drainages.
  • Protéger efficacement les habitats aquatiques remarquables comme les estuaires des fleuves et renaturer les berges de cours d’eau bétonnées et rectifiées.
  • Aider sur tout le territoire la mise en oeuvre de contrats de rivières ou de contrats de baies.
• Développer une ambitieuse gestion quantitative de la ressource :
  • Adapter les prélèvements d’eau aux quantités disponibles
  • Examiner l’intérêt des stockages inter saisonniers à condition de ne pas nuire au bon état écologique des rivières et des milieux naturels, et de faire un usage de l’eau conforme aux bonnes pratiques agricoles.
  • Améliorer la gestion quantitative mais aussi qualitative des eaux pluviales.
  • Développer la lutte contre les gaspillages, favoriser les systèmes efficaces de récupération et développer l’utilisation des eaux pluviales
  • Favoriser, en les encadrant, les techniques émergentes de réutilisation de l’eau traitée.
• Quantifier et réduire les pollutions urbaines et industrielles :
  • Rattraper le retard dans la mise en oeuvre de la directive sur le traitement des eaux résiduaires urbaines : plus une seule station d’épuration hors norme avant 2012.
  • Réduire les émissions chroniques et accidentelles des substances (PCB, métaux lourds, produits pharmaceutiques…) et définir des actions préventives notamment sur les sédiments
  • Supprimer le phosphore dans les lessives industrielles et liquides de vaisselle d’ici 2010.
• Généraliser les périmètres les protections et protéger les aires d’alimentation d’au moins 500 captages parmi les plus importants et/ou les plus menacés d’ici 2012 (accroitre la maitrise foncière, intégration dans la trame verte) et privilégier l’agriculture biologique sur les zones de captage (exemple de Munich).

GROUPE 3 – INSTAURER UN ENVIRONNEMENT RESPECTUEUX DE LA SANTE

Réduire drastiquement l’émission et la dispersion dans les milieux (air, eau, sols et sédiments) des polluants connus pour leur caractère nocif pour la santé

→ Programme quantifié de réduction des rejets polluants dans tous les milieux à définir en 2008 et intégrer dans le PNSE 2

Renforcer la protection de l’eau

- Au niveau quantitatif : développer de nouvelles techniques de gestion quantitative

→ Relance de la gestion de l’eau de ruissellement et développement de nouvelles techniques : bassins infiltrants, recharge artificielle des nappes  
→ réduction de la consommation d’eau
→ au niveau des habitats, séparation des réseaux d’eau d’arrosage et d’eau potable 
→ stockage et utilisation de l’eau de pluie dans les bâtiments publics et l’habitat individuel

- Au niveau qualitatif : garantir la qualité de l’eau en luttant contre les pollutions.

→ révision des critères de potabilité de l’eau
→ renforcement des dispositifs de contrôle continu de l’eau potable, en particulier pour la détection des polluants émergents (toxines, médicaments)
→ renforcement de la réglementation relative aux ouvertures et fermetures de forages
→ mise en conformité des réseaux et stations d’épuration urbaine (combler le retard d’application de la directive ERU)
→ pollutions accidentelles des eaux superficielles à mieux répertorier et analyser
→ renforcement de la protection des bassins d’alimentation des captages au delà des procédures juridiques de protection rapprochée.
→ plan de maîtrise des risques liés aux résidus médicamenteux

Médicaments humains et vétérinaires

→ programme d’amélioration des connaissances dans les milieux 
→ liste de substances prioritaires à surveiller et sur lesquelles agir en matière de prévention
→ renforcer la prise en compte de l’impact sur l’environnement dans les autorisations de mise sur le marché 
→ mettre en place un dispositif performant de récupération des déchets par la filière (industriels, officines et grossistes) financée par une éco-contribution incitative
→ mesures de réduction à la source des rejets médicamenteux (établissements de soins)
→ s’assurer de l’absence d’impact dangereux des installations de production
→ renforcer la surveillance dans les zones à risques (estuaires, zones de pêche et de conchyliculture)
→ développer la recherche appliquée dans le domaine de la potabilisation de l’eau

Traiter les pollutions historiques des sols.

→ Achever le recensement en cours des sites pollués pour fin 2008 et donner accès à cette information en cas de projet d’aménagement
→ Croiser la liste de ces sites avec les usages sensibles (captage d’eau potable, établissements scolaires,…) et prioriser l’action sur ces sites
→ Accroitre les moyens dévolus par l'Etat à la réhabilitation des sites pollués "orphelins"
→ nouveau plan d'action relatif à la pollution historique par le chlordécone aux Antilles
→ plan plus général d’évaluation des risques liés à la pollution des sols par les pesticides sur tout le territoire
→ renforcer le principe pollueur-payeur au travers du mécanisme des garanties financières ou autres (cautions bancaires, consignation, mécanisme de caution mutuelle, imprescriptibilité dans le temps de la responsabilité vis-à-vis des demandes d’indemnisation...ce dernier point étant controversé au sein du GT)
→ privilégier les techniques alternatives de dépollution telles que la remédiation biologique (usage de bactéries, de végétaux) aux excavations et traitement hors site.
→ plan global de réhabilitation des stations services fermées
→ renforcer la réglementation et les financements pour le traitement des sédiments dans le cadre d’une approche par bassin

Pollutions chimiques (dont sols)

1) renforcer les régimes de responsabilité environnementale, et le principe pollueur-payeur, y compris en supprimant les prescriptions dans le temps

→ réaffirmer clairement, dans la loi, le principe d’une vraie responsabilité environnementale
→ abolir la notion de prescription trentennale pour des dommages causés à l’environnement → mettre en oeuvre les dispositions prévues en termes de garanties financières, étudier la proposition de fonds de caution mutuel
→ introduire une responsabilité des pollueurs concernant la pollution des sédiments
→ créer une responsabilité élargie du producteur pour les déchets toxiques en quantité dispersée

2) Réduction des risques à la source, substitution, innovation.

→ soutenir la R et D et l’innovation, l’éco-conception
→ soutenir et amplifier la diffusion des technologies propres dans les PME (action des CRITT, soutien financier des pouvoirs publics)
→ mettre à disposition des guides, faire intervenir des conseillers spécialisés dans les PME
→ faire évoluer au niveau régional les tissus économiques concernés, rôle possible des DRIRE dans leur activité « développement économique ».
→ stimulation de la recherche ; prévoir une partie du concours Lépine sur ce champ

3) Chantiers prioritaires :

- réduction des rejets des substances prioritaires inscrites au PNSE et des substances dangereuses au titre de la directive-cadre sur l’eau et plus globalement nécessité d’une stratégie globale (réduction à la source + substitution), incluant par principe tous les composés CMR (cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction) et perturbateurs endocriniens.
- traitement des sols pollués
- question des sédiments (revoir notamment l’approche des opérations de dragage), des boues de stations d’épuration, des mâchefers d’incinération (revoir le cadre réglementaire, approfondir les études quant aux possibilités de traitement et de réutilisation, mise en place rapide du fonds d’indemnisation des risques liés à l’épandage des boues prévu par la LEMA du 30/12/2006 afin de sécuriser et pérenniser le réseau de valorisation des boues).

4) Autres priorités

- traitement des eaux résiduaires urbaines,
- séparation des eaux industrielles et des eaux urbaines,
- réflexion sur la chloration pour la désinfection de l’eau potable,
- poursuivre les efforts d’information, par exemple sur les rejets,
- ne pas se contenter des résultats d’auto-surveillance des entreprises, imaginer des systèmes de type « boîte noire » permettant de remonter à l’historique des rejets

Pesticides à usages agricoles

1) Suivre et évaluer les objectifs du Plan Interministériel de réduction des Risques des Pesticides : importance de la mission de l’Observatoire des Résidus de Pesticides

2) Interdire la mise sur le marché des produits à base des substances les plus dangereuses :

- Consensus sur une interdiction pour les produits phytosanitaires à base des substances les plus préoccupantes mais un choix devra être fait entre une interdiction unique (dans les deux ou trois ans par exemple) et une interdiction progressive.
- consensus sur une réduction de moitié (en quantité) pour 47 substances actives d’ici fin 2009, liste qui sera étendue à 5 autres substances actives
- pas de consensus sur la proposition de retirer tous les produits incluant des CMR 3, substances neurotoxiques ou perturbateurs endocriniens ou d’appliquer un principe de substitution très stricte

3) Interdire ou restreindre les usages des produits phytosanitaires où le risque d’exposition des populations est le plus fort :

- interdiction dès fin 2007 de la vente de produits phytosanitaires ne bénéficiant pas de la mention « emploi autorisé dans les jardins »
- informer les jardiniers amateurs des méthodes alternatives et, en cas d’utilisation de phytosanitaires, de la nécessité de respecter les quantités préconisées
- interdiction totale dans les lieux publics (stades, trottoirs, parcs, talus et bandes de verdure le long des routes et autoroutes) ou réduction stricte aux produits classés non dangereux
- distance minimum à  respecter par l’utilisateur professionnel lors de la pulvérisation d’un produit phytopharmaceutique classé comme dangereux.

4) Interdire les épandages par voie aérienne :
Interdiction totale de l’épandage de pesticides par aéronefs, sauf en cas d’usage reconnu indispensable et motivé de certains produits (à encadrer avec la plus grande rigueur par modification de l’arrêté du 5 mars 2004)

5) Récupérer et éliminer les déchets phytosanitaires :

→ renforcer et pérenniser l’encadrement de la collecte et de l’élimination des déchets phytosanitaires (participation financière d’Adivalor)
→ encadrement et contrôle des dispositifs de traitement des effluents phytosanitaires

6) Renforcer la prévention des risques alimentaires liés aux phytosanitaires :

→ Diffuser plus largement les résultats des campagnes de contrôle sur les produits alimentaires ; augmenter les contrôles des denrées alimentaires, en particulier pour les denrées importées de pays hors UE ; meilleure information du consommateur, en particulier pour les fruits et légumes (nb de traitements, date du dernier traitement)
→ faire en sorte que la grande distribution privilégie dans ses cahiers des charges des modes de culture économe en produits phytosanitaires, engager une démarche de certification des entreprises (agricoles et IAA).

7) Réorienter les modes de production agricoles :

→ un objectif de division par deux de l’usage des phytosanitaires a été proposé, sans faire totalement consensus, en particulier sur la manière de le calculer et de l’exprimer.
→ réorienter les systèmes et modes de production vers des systèmes économes en pesticides
→ développer le modèle de l’agriculture biologique
→ formation encadrée des prescripteurs et encadrement des modes et lieux de commercialisation des produits phytosanitaires à usage agricole
→ développement de la recherche agronomique et des recherches sur les itinéraires alternatifs (lutte intégrée)
→ renforcement de la formation initiale et continue des agriculteurs
→ aides réorientées vers les aides environnementales et conditionnalité renforcée
→ amélioration de la connaissance et du suivi des ravageurs
→ incitation fiscale (augmentation de la redevance pour pollution diffuse sur les produits phytosanitaires les plus dangereux pour l’homme et l’environnement)

 

GROUPE 4 – AGRICULTURE - PRODUCTION ET CONSOMMATION

Mesure générale mais non consensuelle :
Relever le niveau de la redevance pour pollutions diffuses fixé dans la loi sur l’eau, notamment pour les produits les plus dangereux. Ceci pourrait permettre de financer grâce à ce fonds la mise en place de l’ensemble des mesures mentionnées ci-dessous.

1. Résorber l’ensemble des cas de dépassement des normes relatives à l’eau potable et à l’eutrophisation en réduisant les pollutions par les nitrates et le phosphore en 5 à 10 ans.

→ développer la couverture des sols dès la prochaine campagne (mesure immédiate)
→ mise en place d’un dispositif de quotas échangeable dans les zones en excédent et le recours à la taxation de l’azote ou des excédents d’azote (pas de consensus)
→ accompagner financièrement les exploitants dans la réduction des excédents azotés
→ besoin d’agir sur toutes les sources de nitrates et de phosphore, en particulier urbaines
→ instaurer dès 2008 une redevance sur les engrais chimiques, perçue au niveau du distributeur, et affecter les fonds au financement de mesures agroenvironnementales (non consensuel)
→ Interdire dès à présent à l’horizon 2010 les phosphates dans les poudres pour lave linge et lessives industrielles (non consensuel).

Pour les nitrates comme pour le phosphore,

- Instaurer une traçabilité réelle de leur utilisation en rendant obligatoire la réalisation de bilans matière au niveau de l’exploitation
- Renforcer dans certains territoires à fort enjeu environnemental la réduction d’utilisation d’engrais minéraux ou organiques : zones de protection des aires d’alimentation des captages d’eau potable, zones Natura 2000, zones humides… mise en place d’un système de gouvernance regroupant l’ensemble des partenaires (Etat, collectivités, agriculteurs) ; accord contractuel rendu obligatoire dès lors qu’une majorité d’agriculteur l’appliquerait ou si l’engagement volontaire est insuffisant.
- Mettre en place dès la prochaine campagne des bandes enherbées d’au moins 5m le long de tous les cours d’eau (certaines ONG proposent une largeur minimale de 10m)

Pour les nitrates,

- Développer des itinéraires techniques à bas niveaux d’intrants et encourager les modes de fertilisation biologique
- Atteindre 70% de couverture des sols en hiver (50% actuellement).
- Mettre en place un dispositif de marché d’azote organique (voire de phosphore) dans les zones en fort excédent, en lieu et place du dispositif réglementaire actuel trop complexe
- Instaurer une redevance sur la vente de produits azotés, perçue au niveau du distributeur, à l’image de la redevance pesticides introduite par la loi sur l’eau
- Aider au développement des bio-gaz en sortie des élevages, en étendant aux élevages l’appel à projets domestiques de la Caisse des dépôts
- Développer un plan protéine végétal pour les productions fourragères
- Proposer le cas échéant une révision de la directive nitrates pour prendre en compte les nouvelles connaissances techniques sur les intrants
- Appliquer la législation en matière d’installation classée à tous les élevages

Pour le phosphore,

- Dans les zones excédentaires, instaurer des seuils réglementaires pour préserver les sols et éviter leur enrichissement
- Limiter les risques de transfert (ruissellement et érosion diffuse) vers les cours d’eau, notamment par la lutte contre l’érosion des sols
- Favoriser le transfert du phosphore organique des zones excédentaires vers les zones déficitaires, en mettant en place un marché à l’image de ce qui est proposé pour l’azote organique
- Réduire les pollutions liées au phosphore domestique : interdire d’ici 2010 le phosphore dans la totalité des produits lessiviels (interdiction effective depuis 2007 pour les lessives domestiques) ; rendre obligatoire pour toutes les nouvelles STEP le traitement de l’azote et du phosphore, quelle que soit leur localisation (obligatoire actuellement seulement en zone sensible).

2. Supprimer les déséquilibres chroniques en matière de ressource en eau d’ici 2012.

Le groupe s’accorde sur un objectif à moyen terme d’une agriculture plus efficace en eau; toutefois, à court terme, certains privilégient une politique de réduction de la demande, notamment en renchérissant le coût de l’eau, d’autres une politique d’accroissement de l’offre, les deux n’étant pas forcément contradictoires.

→ généralisation de la gestion collective de la ressource introduite dans la loi sur l’eau (quotas gérés par la profession),
→ mise en oeuvre d’opérations innovantes de gestion de la ressource (récupération des eaux de pluie, réutilisation des eaux usées, recharge de nappe, etc.)
→ généralisation du raisonnement de l’irrigation : renforcer la diminution de l’irrigation dans certains territoires à fort enjeu environnemental (mise en place d’un système de gouvernance regroupant l’ensemble des partenaires ; accord contractuel sur un objectif de réduction global) ; établir d’ici fin 2009, sous l’égide des agences de l’eau, les volumes d’eau maximum prélevables à l’étiage en eaux de surface et eaux souterraines pour revenir à l’équilibre et les intégrer dans les SDAGE (une fois ces volumes connus, faire une répartition entre les différents usages - priorité eau potable - puis pour l’irrigation, répartir le volume entre les irrigants du secteur. Ce travail doit être fait dès la sortie de l’hiver pour que l’agriculteur puisse arrêter ses choix culturaux en connaissance de cause. Dans les zones en déséquilibre, les prélèvements devront ainsi être réduits.)
→ évolution dans les choix de cultures : inciter à réduire les surfaces irriguées, privilégier les cultures qui valorisent le mieux l’eau, recourir à des cultures ou variétés moins consommatrices en eau ou plus résistantes à la sécheresse, développer la sélection variétale

Mesures immédiates :

Lancer dès 2008 des opérations innovantes de gestion de la ressource (réutilisation d’eaux usées, recharge de nappes, etc.) et de gestion collective par la profession.
Inciter à mieux adapter les cultures aux quantités d’eau disponibles.
Par ailleurs, d’autres mesures font l’objet de vives discussions au sein du groupe, il s’agit notamment de l’incitation financière aux économies d’eau via la taxation et la subvention, ainsi que la création de réserves lorsque cela s’avère écologiquement possible et économiquement raisonnable.

Mesures non consensuelles :

Donner un signal économique aux irrigants en relevant le prix de l’eau par une refonte des barèmes de la redevance irrigation des agences de l’eau, applicable au 1er janvier 2009 : augmentation significative dès 2008 de la redevance irrigation payée aux agences de l’eau, et affectation des fonds à l’aide aux dispositifs économie d’eau en irrigation et à l’accroissement de la ressource.
Elaboration dès 2008 sous l’égide du MAP et du Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables d’un plan national de création de retenues de substitution.

3. Promouvoir les variétés végétales à faible dépendance vis-à-vis des intrants.
Il s’agit là d’une des mesures majeures à moyen terme, consensuelle, qui peut aller jusqu’à des incitations à la culture de certaines variétés.

Mesure immédiate :

Généraliser dès 2008 dans le dispositif d’évaluation des variétés leur dépendance vis-à-vis de l’eau, des pesticides, de l’azote, avec une pondération suffisante de ces critères (objectif : orienter d’ici 2010 la sélection génétique vers des objectifs de développement durable). Etendre cette mesure aux variétés actuellement les plus cultivées déjà inscrites au catalogue.

Par ailleurs, certaines variétés issues de modes de sélection particuliers ou destinées à des modes de production particuliers, pourraient désormais être autorisées à la commercialisation. Enfin, diverses mesures sont proposées en faveur des variétés anciennes et de la biodiversité.

4. Protéger les aires d’alimentation de l’ensemble des captages d’ici 2012.

- En faire une priorité forte des services de police de l’eau et agences de l’eau ;
- Inciter les collectivités à mettre en place des contrats collectifs de fourniture de services environnementaux
- Mettre en place un financement adapté spécifique pour les secteurs retenus (collectivités, agences de l’eau) pour rémunérer les exploitants pour le service rendu ;
- Pouvoir rendre obligatoires certaines règles dès lors qu’elles sont appliquées majoritairement par les agriculteurs d’un territoire ;
- Développer des procédures de remembrement environnemental en accompagnement.
- Traiter également dans le même délai dans ces zones les pollutions autres qu’agricoles (assainissement urbain et industriel, etc.).

Mesure immédiate :

Circulaire aux services de police de l’eau et aux agences de l’eau pour lancer les plans d’action et restreindre à moyen terme les possibilités de dérogation pour la distribution d’eau.
Mettre en place dès la prochaine campagne des bandes enherbées d’au moins 5 mètres le long de toutes les masses d’eau.

5. Réduire les pollutions diffuses et accroître la diversité biologique

- Diversifier les productions et modes de productions
- Repenser l’ensemble des systèmes d’exploitation
- Renforcer la recherche et développement sur l’agronomie,
- Former les agriculteurs et promouvoir les bonnes pratiques agricoles
- Résorber l’ensemble des cas de dépassement des normes relatives à l’eau potable et à l’eutrophisation en réduisant la pollution par les nitrates et le phosphore en 5 à 10 ans
- Supprimer les déséquilibres chroniques en matière de ressource en eau d’ici 2012
- Renforcer la diversité écologique dans les exploitations
- Mettre en place dès la prochaine campagne des bandes enherbées d’au moins 5m le long de tous les cours d’eau indépendamment de la taille de l’exploitation ou de sa surface en SCOP, afin d’avoir une continuité de ces bandes sur tout le linéaire du cours d’eau (éventuellement partiellement boisées du côté du cours d’eau pour constituer un corridor rivulaire).
- Orienter d’ici 2010 la sélection génétique vers des objectifs de développement durable et permettre aux agriculteurs de développer et renouveler la biodiversité domestique
- Lancer une grande politique nationale pour la réhabilitation et la préservation des sols agricoles : soutenir les pratiques favorisant l’infiltration de l’eau vers les nappes et limitant le ruissellement à l’origine de l’érosion des sols, des coulées de boues et des inondations
- Faire évoluer les programmes des instituts de recherche vers les systèmes d’exploitation à bas niveau d’intrants (eau, nitrates, phytopharmaceutiques, médicaments vétérinaires…).
- Renforcer les contrôles (moyens adéquats notamment en personnel)
- Interdire l’usage des substances les plus dangereuses dès que possible et réduire fortement l’usage des pesticides à moyen terme

→ Fiche D1 : Interdire l’usage des substances les plus dangereuses dès que possible et réduire fortement l’usage des pesticides à moyen terme

Si l’ensemble des acteurs s’accorde sur un objectif général de réduction, une partie du groupe se prononce pour un objectif de réduction de moitié en 10 ans, tandis que l’autre considère cet objectif comme irréaliste et s’interroge sur la pertinence même de fixer un objectif. Toutefois, de nombreuses mesures consensuelles ont pu être mises en avant, la plupart à prendre au niveau européen et à pousser lors de la présidence française :

- Interdire les pesticides les plus dangereux (CMR , POP …) d’ici 2 à 4 ans à mesure de la disponibilité de solutions alternatives ;
- Au-delà de l’objectif du plan interministériel de 2006 de réduire de 50% les quantités vendues de substances actives les plus dangereuses d’ici 2008, réduire les autres substances utilisées : définir un objectif quantifié de réduction, assorti d’un indicateur fiable permettant de mesurer cette réduction, d’ici fin 2008 ;
- Développer une fonction de conseil indépendant et séparer les rôles prescripteur/fournisseur, à l’image de ce qui existe à l’heure actuelle en Angleterre.
- Enrichir l’observatoire des résidus de pesticides avec des données régionales sur l’utilisation des pesticides et y mettre l’ensemble des données à la disposition du public ;
- Généraliser et vulgariser à moyen terme les techniques alternatives à l’emploi de pesticides, en particulier la lutte intégrée ;
- Interdire dès à présent l’usage des pesticides dans les lieux publics, et restreindre à certains produits l’utilisation par les jardiniers amateurs.
- Poursuivre une démarche de certification des entreprises de distribution de produits phytosanitaires, et généraliser la démarche de charte du conseil coopératif lancée récemment, prévoyant notamment un système de contrôle indépendant, la suppression de tout intéressement des vendeurs de produits phytosanitaires au chiffre d’affaires des ventes.
- Elaborer un guide de bonnes pratiques en matière de préconisation et rendre son application obligatoire ;
- Renforcer la surveillance des cultures pour prévenir les risques sanitaires ;
- Poursuivre la dynamique de gestion des déchets dans les exploitations et la récupération des produits phytosanitaires non utilisés (vieux stocks, fonds de cuve) (objectif 70% de produits collectés en 2010) ;
- Accroître la protection des utilisateurs en mettant en place une surveillance médicale généralisée des utilisateurs ;
- Interdire la publicité sur les pesticides ;
- Amplifier et fédérer les travaux de recherche et développement permettant de concevoir des systèmes de production agricole à faible consommation d’intrants
- Renforcer la formation des utilisateurs
- Réduire l’utilisation des phytosanitaires dans certains territoires à fort enjeu environnemental: zones de protection des aires d’alimentation des captages d’eau potable, zones natura 2000, zones humides… : mise en place d’un système de gouvernance regroupant l’ensemble des partenaires (Etat, collectivités, agriculteurs) et élaboration d’accords contractuels qui pourraient être rendus obligatoires dans certains cas

Autres mesures avancées (mais qui ne font pas consensus au sein du groupe de travail) :

- Donner un fort signal économique en rehaussant fortement la redevance pour pollutions diffuses introduite par la loi sur l’eau, principalement pour les produits les plus dangereux (multiplication par 10) ; les sommes ainsi dégagées pourraient financer les diverses actions, y compris formation et recherche, en faveur de la réduction d’intrants ;
- Séparer les rôles de conseil et de vente, selon deux propositions alternatives :
Mettre en oeuvre une fonction de prescription indépendante obligatoire et interdire l’exercice conjoint des rôles de prescripteur et fournisseur (délivrance), ou bien, mettre en place une formation diplômante pour les vendeurs et limiter la prescription préalable à la vente de pesticides aux seuls détenteurs du diplôme et interdire toute rémunération du vendeur au prorata du volume vendu ;
- Mettre en place une formation obligatoire pour les utilisateurs (permis de traiter) ;
- Interdire les traitements aériens (avion et hélicoptère) et créer une zone tampon non traitée à proximité des habitations + adapter ces mesures aux DOM, où la problématique est particulièrement préoccupante.
- réexamen de l’utilisation de certains produits (traitements du bois par exemple) et des usages non agricoles
- développement des agro/bio-carburants « durables » : réaliser sous 18 mois de façon contradictoire sous l’égide de l’ADEME et en associant l’ensemble des acteurs un écobilan complet des différentes filières, de façon à disposer d’un constat partagé sur les avantages et inconvénients des agro/bio-carburants ; si décision de développer les agro/bio-carburants, réaliser un cahier des charges environnemental global pour la filière avec un objectif de Haute Valeur Environnementale ; mettre en place une certification de filière s'appuyant sur l'analyse du cycle de vie à l’échelle européenne ; renforcer la recherche sur les agro/bio-carburants de 2ème génération ; réserver l’incitation fiscale aux carburants de 2ème génération (désaccords profonds sur ce dernier point)

GROUPE 5 – DEMOCRATIE ET GOUVERNANCE

• Prendre en compte, à l’échelle géographique adéquate, l’évaluation des risques liés à chaque usage d’une ressource naturelle (eau, sol…) pour traiter plus clairement les conflits d’intérêt entre usagers (pour l’eau par ex., le niveau des SAGE est approprié).
• Garantir la bonne articulation des polices de l’environnement (ICPE, eau, déchets…) avant l’adoption d’une loi ou d’un décret.
• Développer la recherche publique et privée : changement climatique, biotechnologie, économie en eau, en intrants, innovation variétale (génomique), nutrition, chimie végétale,  gestion et restauration de la biodiversité, produits de substitution aux phytosanitaires…

GROUPE 6 - COMPETITIVITE ET EMPLOI

• Mettre en place un indicateur d’empreinte écologique, qui mesure la surface de terre et d’eau biologiquement productive nécessaire pour produire les ressources ou assimiler les déchets (demandé en particulier par les ONG ; mais des difficultés méthodologiques)
• Mettre en place et diffuser au Parlement et auprès du public un tableau de bord d’indicateurs de développement durable de la Nation : compléter le tableau existant des 12 indicateurs de la stratégie nationale du développement durable, notamment par une évaluation du patrimoine public naturel et la publication de comptes de flux de matières et de pressions (air, eau, déchets)
• De nouvelles opportunités pour l’économie et l’emploi : il est rappelé dans les débats que « nos entreprises figurent parmi les leaders mondiaux en matière d’eau potable, d’énergie, d’assainissement des eaux ou de traitement des déchets et que les problèmes environnementaux à affronter créent de nouvelles exigences, en particulier la nécessité d’anticiper pour prévenir la production des déchets et des pollutions ; ils suscitent aussi de nouvelles opportunités pour stimuler le développement économique et faire émerger de nouveaux gisements d’emplois si notre pays, notre système de recherche et nos entreprises se mobilisent pleinement pour promouvoir une véritable éco-conception de l’ensemble des produits et des services. »

GROUPE DECHETS

→ Engager un plan de réduction des macrodéchets flottants dans les milieux aquatiques (fleuves, ports, littoral et en mer) 
 → Mettre en place une réunion de réflexion sur les déchets volants, flottants, d’autoroute, non confinés, de bord de la mer, des cours d’eau, les rejets à l’évier des particuliers.

GROUPE OGM 

Pas de proposition dans le domaine de l’eau, lequel n’est que ponctuellement mentionné :

- quels avantages pourraient avoir les OGM en la matière ? bénéfices des OGM en termes d’économies en eau et de réduction des pesticides ?
- l’eau est par ailleurs évoquée comme un des vecteurs de diffusion des OGM dans la nature