Le Caire, le 21 et 22 Octobre 1996
Marseille, le 25 Novembre 1996
Préambule
Une gestion globale et durable des ressources en eau par chacun des partenaires dans le
Bassin de la Méditerranée, visant à satisfaire, de façon optimale, les besoins rationnels des
différents usagers, dans la limite des ressources et le respect des écosystèmes aquatiques,
nécessite le renforcement des compétences et des institutions concernées.
Une priorité doit être accordée à la sécurité de l'alimentation en eau potable des populations. Une attention spéciale doit être accordée aux déshérités.
L'augmentation de la productivité de l'agriculture ne peut être durablement réalisée qu'avec un usage plus efficace de l'eau, ressource rare, fondé sur une gestion durable des ressources en eau et en terre limitant les impacts indésirables sur l'environnement.
La compétence et la sensibilisation des différents intervenants locaux est une condition essentielle d'une bonne gestion de l'eau et nécessite des moyens importants de formation et d'information.
Recommandations particulières
A. Gestion de l'eau pour une agriculture durable
A.1. Les autorités devraient fonder le développement durable de l'agriculture sur la réalisation et la mise en oeuvre de schémas d'aménagement et de mesures légales et réglementaires appropriées. Il est recommandé d'avoir recours aux technologies modernes pour développer cette stratégie (système d'aide à la décision, système d'information géographique).
A.2.Il y a un rapport direct entre la qualité du service, liée à une gestion efficace par les organismes gestionnaires et/ou les associations d'usagers, et le niveau de la redevance pour l'eau ou du prix du service. Le coût du service doit être progressivement couvert par les usagers.
A.3.La protection de l'environnement dans les systèmes irrigués et drainés et un usage approprié des ressources non conventionnelles doivent être pris en compte par les autorités, les agences, les usagers. Ceci nécessite, entre autres, un suivi et un contrôle des impacts liés à la gestion de l'eau. Pour le développement des ressources non conventionnelles, il convient notamment d'envisager une réutilisation prudente des eaux usées traitées et l'utilisation des eaux de basse qualité.
A.4.L'ouverture au marché mondial et la libéralisation en agriculture ont des conséquences positives et négatives sur la gestion de l'eau qu'il faut analyser dans toute la région Méditerranéenne. Des programmes d'ajustements devraient être développés pour en garantir l'effet positif sur les investissements, le revenu des agriculteurs et le développement des ressources en eau.
B. Eaux domestiques et industrielles
B.1. Les mesures de conservation de l'eau, comprenant le contrôle des fuites et, si nécessaire, les investissements de réhabilitation, de remplacement ou de restructuration constituent un objectif important.
B.2. Des tarifications appropriées devraient être mises en place, prenant en considération les coûts réels d'investissements et les coûts d'exploitation des services d'alimentation en eau potable et d'assainissement ainsi que des incitations aux économies de consommation et à la réduction des rejets polluants. Des mécanismes de solidarité entre les différentes catégories d'usagers doivent être développés.
B.3. La coopération entre partenaires méditerranéens et européens dans le secteur de l'eau doit être développée dans la mesure du possible, dans divers domaines, notamment les nouvelles technologies, l'utilisation des ressources non conventionnelles, l'échange d'expériences et de résultats de recherche et dans celui des méthodes de contrôle de la qualité des eaux.
C. Formation initiale et continue des professionnels de l'eau
C.1.La création ou le développement des capacités de formation professionnelle initiale et continue est une nécessité.
Il faut renforcer la formation à tous les niveaux hiérarchiques et sur tous les métiers, en insistant sur des approches pratiques des enseignements tournés vers l'apprentissage au poste de travail.
C.2.Des plans de formation, à moyen et long terme, sont à élaborer et ils devront prévoir les moyens, notamment financiers, nécessaires à leur réalisation, car la formation a un coût important.
C.3.Il faut favoriser la collaboration entre les centres d'excellence dans les spécialités utiles et faciliter la création ou le renforcement de centres techniques professionnels dans le cadre d'un programme régional de coopération, pour la formation accélérée des formateurs et la production des matériels pédagogiques nécessaires.
D. Renforcement des institutions
Il importe d'avoir conscience des délais nécessaires à la mise en oeuvre des recommandations ci-dessous.
D.1.Un cadre juridique et institutionnel clair et stable devrait être mis en place, faisant appel à un système de références communes et à des normes utiles afin de favoriser une approche globale, par chacun des participants, dans la transparence pour les différents usagers.
D.2.La décentralisation des compétences et responsabilités est nécessaire pour rapprocher la prise de décision des réalités locales ainsi que la création ou le renforcement des structures favorisant la participation des pouvoirs locaux et des associations d'usagers.
Il convient notamment d'encourager, dans la mesure du possible, l'organisation de la gestion des ressources aux échelles hydrologiques et géographiques appropriées, le cas échéant conformément aux accords existants et futurs entre parties concernés.
D.3.La valeur économique et sociale de l'eau doit être prise en compte. Il est recommandé de moduler les prix selon les usages, le développement d'outils de programmation pluriannuelle, l'application des principes " utilisateurs-pollueurs-payeurs " permettant une gestion équilibrée.
D.4.Le développement et la modernisation des outils de mesures et des moyens d'analyses, l'organisation de banques de données, fiables, accessibles, compréhensibles et comparables sont indispensables. Les données portant notamment sur l'état qualitatif et quantitatif des ressources ainsi que sur les usages et les rejets, et sur leurs variations saisonnières et géographiques, s'imposent afin de constituer un système de références communes et de suivre l'efficacité des politiques conduites.
RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES
Information et sensibilisation des décideurs et de la population
Des programmes d'actions devront être spécifiquement organisés pour faciliter l'accès à l'information utile, sous des formes appropriées, des élus locaux, des responsables socioprofessionnels ou des dirigeants du monde associatif.
Des programmes d'éducation doivent être également organisés pour sensibiliser la population aux notions de base d'économie et de bonne gestion des ressources en eau.
Échange de documentation
La création d'un système d'échange des documentations institutionnelles, économiques et techniques entre des " centres documentaires relais " spécialisés, qui en assureraient à la fois la mobilisation et la diffusion, est une nécessité.
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En harmonie avec les accords de coopération existants et à venir, la coopération décentralisée, de même que la mise en réseau des partenaires intéressés par des coopérations régionales, sont un moyen efficace pour une gestion durable de l'eau. La coopération entre participants et institutions du Bassin Méditerranéen et de l'Europe doit permettre d'accélérer les ajustements en cours par des fertilisations croisées, basées sur l'échange des expériences.