Conclusions Techniques

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I - PROBLEMATIQUE

Une gestion globale et durable des ressources en eau dans le Bassin de la Méditerranée, visant à satisfaire, de façon optimale, les besoins rationnels des différents usagers, dans la limite des réserves renouvelables et le respect des écosystèmes aquatiques, nécessite le renforcement des institutions compétentes.

Le thème de travail de l'atelier est apparu comme un transversal et non sectoriel : il concerne tous les aspects de la gestion de l'eau et notamment ceux abordés par les trois autres ateliers : l'eau et l'agriculture, les eaux domestiques et industrielles, la formation. Ses réflexions ont donc nécessairement recoupé celles des autres groupes.

Par ailleurs l'atelier a considéré qu'il devait non seulement examiner la fiche thématique qui lui a été proposée mais a estimé que ses travaux devaient également s'étendre aux propositions de rédaction de la déclaration de Marseille qui, sous de nombreux aspects, concernent les institutions. Aussi, sa contribution aux travaux de la conférence dépasse les recommandations détaillées du présent document.

L'atelier a examiné les divers aspects de la gestion globale de l'eau, notamment :

• le cadre juridique et institutionnel sur lequel doit être fondée l'action de pouvoir publics,
• les questions liées à la décentralisation des compétences et de responsabilité, à l'association des usagers de l'eau et au niveau géographique souhaité,
• la prise en compte de la valeur économique de l'eau,
• les problèmes de formation et de sensibilisation des acteurs.

Ces différents sujets ont permis de fructueux échanges d'idées et des débats prouvant, si besoin était, que les questions touchant à la protection, à la gestion de l'eau et à sa mise à disposition des usagers sont, pour les pays riverains de la Méditerranée, au coeur de la vie économique et sociale.

Le résumé qui suit n'est pas un exposé exhaustif des interventions mais tente seulement d'en rappeler les aspects essentiels.

L'eau apparaît comme ayant une valeur économique incontestable qui doit être prise en compte dans la tarification de sa mise à disposition afin d'inciter aux économies et au recyclage lorsque cela est techniquement possible. Cette valeur économique traduit le fait que l'eau est une ressource naturelle limitée, voire très rare dans certaines régions, qu'il convient de ne pas gaspiller et de gérer avec des outils adaptés d'évaluation des ressources et des besoins.

Ceci étant, la valeur économique de l'eau ne peut pas faire et ne doit pas faire oublier sa valeur sociale et environnementale : l'eau est l'élément qui permet de maintenir la vie et son environnement. Sans eau, pas de vie. L'eau est un droit pour les populations, y compris les moins favorisées. Il s'agit d'un droit fondamental. La tarification doit prendre à la fois en compte les aspects sociaux, environnementaux et économiques, avec des possibilités de modulation selon les secteurs. Dans ce domaine, les réformes doivent être progressives.

L'eau est un élément indispensable au développement durable : les processus de décisions économiques doivent prendre en compte la gestion de l'eau.

Il est souhaitable que l'eau soit gérée dans son cadre naturel, le bassin hydrographique, qui est une réalité physique. Les participants recommandent l'organisation de la gestion des ressources aux échelles géographiques et hydrographiques appropriées, sur la base d'un accord préalable en tant que de besoin.

L'analyse sectorielle des problèmes de l'eau est indispensable mais elle doit aboutir à un cadre global permettant une gestion intégrée des ressources en eau, de la satisfaction des différents usagers et de la protection environnementale des milieux aquatiques. Cette gestion globale doit être conduite sur le long terme, dans la transparence, et être compréhensible pour l'ensemble des acteurs et usagers.

L'eau demande une gestion concertée entre tous les utilisateurs, avec une décentralisation des compétences et des responsabilités mieux identifiées, afin de rapprocher la prise de décision des réalités locales. Ceci implique la création ou le développement de mécanismes institutionnels adaptés favorisant la participation et l'association des diverses catégories d'usagers, ainsi que leur solidarité.

La qualité de l'eau devant être préservée, les participants souhaitent la mise en place de normes de qualité des eaux naturelles, distribuées et rejetées.

La gestion de l'eau nécessite des compétences techniques et les participants souhaitent le développement de formation aux métiers de l'eau, notamment pour les techniciens chargés des travaux mais aussi de l'exploitation des ouvrages. Il apparaît également utile que les élus puissent recevoir des formations adaptées leur permettant de prendre des décisions pertinentes dans le cadre de leur compétences.

Il apparaît nécessaire de développer l'éducation, la formation et la sensibilisation des populations aux problèmes de la gestion de l'eau et de la protection de la ressource.

La gestion globale de l'eau implique le développement ou la modernisation d'outils de mesure et d'analyse, et l'organisation de base de données fiables, compréhensibles et accessibles sur la ressource et les usages.

La coopération technique et scientifique doit être renforcée afin de constituer un patrimoine scientifique méditerranéen dans le domaine de l'eau. Il est souhaité un engagement financier soutenu du Nord en faveur du Sud.

La possibilité de la privatisation des services de l'eau a été abordée : les privatisations éventuelles doivent être l'occasion d'améliorer techniquement et économiquement la gestion de l'eau à l'avantage des consommateurs sous le contrôle des pouvoirs publics, notamment par mise en concurrence ou avec des mécanismes de régulation.

II - SYNTHESE DES COMMUNICATIONS RECUES

Au travers des communications faites par les membres de l'atelier apparaissent, de façon générale, un accroissement des besoins en eau, notamment pour l'agriculture et l'alimentation des populations, une dégradation des eaux naturelles par les pollutions et une limitation de la ressource. Ceci amènent les pouvoirs publics à renforcer les structures de gestion et de protection de la ressource en eau.

Bien entendu les modalités d'organisation varient suivant les traditions culturelles et administratives des pays, et selon le contexte géographique et économique.

Toutefois on observe globalement les tendances lourdes suivantes :

• le développement des réglementations encadrant les prélèvements, les rejets et la qualité des eaux,
• la mise en oeuvre d'outils de suivi qualitatif et quantitatif des ressources naturelles, de la situation environnementale des milieux aquatiques et des usages,
• l'élaboration, à partir des connaissances ainsi acquises, de schémas directeurs à long terme de gestion et de protection de la ressource de façon à satisfaire les usages prévisibles et à prévenir les conflits entre usagers pouvant naître de situation de pénurie. Il s'agit particulièrement, dans les régions sèches, de garantir l'alimentation en eau potable des populations.

Les pouvoirs publics apparaissent comme ayant un rôle indispensable dans l'organisation de la politique de l'eau qui ne peut être confiée aux seules lois du marché : en effet, celles-ci prennent difficilement en compte l'intérêt public et le long terme.

A côté des administrations traditionnelles se développent des structures spécifiques ayant très souvent les caractéristiques suivantes :

• échelle géographique locale correspondant souvent à un découpage par bassin hydrographique,
• élaboration de programmes globaux (intégrant l'ensemble des aspects) de protection et de gestion de la ressource à long terme,
• association de l'ensemble des parties concernées, notamment des pouvoirs publics locaux et des diverses catégories d'usagers, à la définition et à la mise en oeuvre de cette politique,
• mise en place, en complément de la réglementation d'outils économiques fondés sur les principes "pollueur-payeur", "préleveur-payeur" en vue de contribuer au financement de la politique de l'eau et d'orienter les utilisateurs vers des pratiques d'économie et de protection de la ressource,
• amélioration ou restructuration des organismes chargés, sur le terrain, de la gestion opérationnelle des services de l'eau (mobilisation, distribution, assainissement) dans l'objectif d'une plus grande efficacité technique et économique,
• renforcement de la sensibilisation, de la formation et de l'information des acteurs et du public, développement de la recherche et des outils d'échanges de données.

L'ensemble de ces sujets et la variété des expériences des pays souligne le besoin de développer la coopération dans ces domaines.

III - RECOMMANDATIONS DETAILLEES

Le groupe de travail recommande :

• un cadre juridique et institutionnel clair et stable, faisant appel à un système de références communes et à des normes utiles afin de favoriser une approche globale dans la transparence pour les différents usagers ;
• la décentralisation des compétences et responsabilités pour rapprocher la prise de décision des réalités locales ainsi que la création ou le renforcement des structures favorisant la participation des pouvoirs locaux et des associations d'usagers. Il convient notamment d'encourager l'organisation de la gestion des ressources aux échelles appropriées, le cas échéant sur la base d'un accord préalable entre les parties concernés ;
• la prise en compte de la valeur économique de l'eau, avec une modulation des prix selon les usages et le coût de la mobilisation, le développement d'outils de programmation pluriannuelle, l'application des principes "utilisateurs-pollueurs-payeurs" permettant une gestion équilibrée ;
• la sensibilisation des usagers, décideurs et du public en général à l'ensemble des problèmes en relation avec la gestion de l'eau. Une attention toute particulière doit être apportée à la formation professionnelle des acteurs de la gestion de l'eau ;
• le développement et la modernisation d'outils de mesures et d'analyses et l'organisation de banques de données, fiables, accessibles, compréhensibles et comparables sur l'état qualitatif et quantitatif des ressources ainsi que sur les usages et les rejets et sur leurs variations saisonnières et géographiques, afin de constituer un système de références communes et de suivre l'efficacité des politiques conduites ;
• la prise en compte de la valeur écologique de l'eau, des éco-systèmes aquatiques et des habitats qui en dépendent.

Un grand nombre de Pays méditerranéens ont d'ores et déjà adopté des institutions adaptées ou se proposent de s'engager dans d'importantes réformes pour y parvenir.

Il faut avoir conscience de la durée nécessaire à la réalisation de ces ajustements de structures.

La coopération institutionnelle entre Pays du Bassin doit permettre d'accélérer les ajustements en cours par des fertilisations croisées, basées sur l'échange des expériences : la coopération décentralisée en est un moyen efficace, tout comme la mise en réseau des partenaires intéressés par des coopérations régionales.