Atelier 1 - Gestion de l'eau pour une agriculture durable

Résumé

GESTION DE L'EAU POUR L'AGRICULTURE EN FRANCE

Durabilité socio-économique et implication des usagers

MM. J. PLANTEY, H. TARDIEU, M. MESNY, J.P. NICOL, Th RIEU et J. VERDIER

FRANCE

Comme les autres pays méditerranéens, la France possède une longue histoire de l'aménagement des eaux, nourrie de l'expérience de sa rareté et traduisant la recherche constante de sa meilleure valorisation agricole dans un souci de partage équitable. Un tissu institutionnel complexe s'est progressivement mis en place valorisant l'initiative privée dans un cadre de service public. Ainsi, dès le siècle dernier, se sont multipliées les Associations Syndicales Autorisées (ASA), Etablissements publics constitués de propriétaires fonciers, pour construire et gérer des systèmes d'irrigation en commun. Dès les années 1950, dans un cadre d'aménagement du territoire plus ambitieux, l'Etat a créé les Sociétés d'Aménagement Régionales, Sociétés Anonymes d'Economie Mixte, concessionnaires de l'Etat, pour créer les ressources en eau et gérer les aménagements d'irrigation dans les Régions du Sud de la France. Très aidées par l'Etat au départ, les SAR équilibrent maintenant leur gestion par la seule participation de leurs clients. Cette gestion est désormais financièrement durable puisqu'elle inclut les provisions nécessaires à la maintenance des investissements concédés ; elle garde néanmoins les qualités intrinsèques au service public " à la française " : continuité, équité, durabilité, transparence. Enfin plus récemment, ont été mises en place les Institutions de Bassin, qui, dans une approche élargie à la gestion et à la protection des milieux aquatiques recherchent le consensus global autour de la gestion de l'eau en utilisant la concertation et les incitations financières, laissant à l'Etat le rôle de régulateur et d'arbitre. Les complémentarités qui existent entre ces différentes formes institutionnelles, notamment la collaboration développée entre les ASA d'une région et la Société d'Aménagement Régionale, permettent de proposer des solutions expérimentées à nos partenaires soucieux d'organiser une gestion durable de l'eau et des aménagements.

Un point clef de cette gestion de l'eau est, dans nos régions de ressources rares, la méthode utilisée pour la gestion de la demande c'est-à-dire les moyens mis en place pour partager efficacement la ressource en orientant correctement le comportement des consommateurs. Ces moyens, bien conceptualisés par les chercheurs et les gestionnaires, sont de l'ordre de l'incitation financière -la tarification-, ou du règlement contractuel -le système des quotas-. Par une tarification adaptée qui signale à l'utilisateur la valeur de l'eau tout en respectant -notamment en agriculture irriguée- le revenu qu'il peut en attendre, on oriente la consommation tout en assurant l'équilibre financier du gestionnaire. Des exemples sont donnés. Quand la pression de la demande est trop forte, un système de quotas -associé à une tarification adaptée- est mis en place pour garantir un partage de l'eau plus rigide. Pour être accepté, ce système de quotas doit être construit dans une démarche contractuelle gérée collectivement, reposant sur la solidarité entre l'amont et l'aval d'un bassin. Ce type de gestion de la demande, nécessairement couplée à une bonne gestion de la ressource, suppose, pour être transférée, que soient mis en place de véritables organismes gestionnaires de l'eau autonomes et spécifiques dont l'exigence principale est d'associer la qualité du service et la recherche de l'intérêt général.