Juin 2003

L'Actualité sur La Directive Cadre Eau
(DCE)

(Première partie : spécial France)

è Rappel des principales directives existantes dans le domaine de l'eau

è La Directive Cadre Eau et le texte intégral

è La présentation de la Directive Cadre Eau : le contexte général et la Directive en bref

è Les grandes étapes

è Le MEDD et le débat sur la politique de l'eau

è Les Agences de l'Eau et la Directive Cadre sur l'Eau (DCE)

è IFREMER

è Quelques références bibliographiques récentes extraites d'Eaudoc

è Les autres dossiers

 

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n Les principales directives sur l'eau

(vous pouvez les télécharger au format pdf ou format html)

La politique communautaire de l'environnement est née en 1972, et l'eau fut un des premiers champs d'intervention de la Communauté : la première directive dans ce domaine date de 1975 ; elle traitait de la qualité des eaux potabilisables. Dans les 5 années suivantes, 5 autres directives ont été adoptées : rejets de substances dangereuses, eaux de baignade, eaux piscicoles, eaux conchylicoles et eau potable

Pour en savoir plus sur le site cartel : www.carteleau.org

La réglementation communautaire est donc omniprésente dans le système juridique français

Le dispositif juridique est constitué de deux textes principaux : les lois sur l'eau de 1964 de 1992, qui ont généré quantité de textes d'application.

Ces deux lois représentent évidemment deux époques.

n La loi de 1964 avait toutefois marqué son caractère novateur en posant les bases de ce qui est devenu "l'école française de gestion de l'eau" :

• l'application du principe pollueur-payeur par le biais de structures nouvelles, les Agences de l'eau ;
• la délimitation de bassins hydrographiques comme unités pertinentes de gestion de la ressource.

n Et la loi de 1992 est marquée par la transposition de directives communautaires et la prise en compte de concepts récents (développement durable, gestion globale, etc.).

Par la suite, les obligations d'origine communautaire ont amené la France à prendre de multiples dispositions réglementaires et ont suscité des investissements conséquents

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La Directive Cadre, adoptée en décembre 2000, ne manque pas d'ambition en fixant l'objectif d'un bon état écologique des eaux atteint en 2015

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n Le contexte général

L’Union européenne a adopté en octobre 2000 et publié en décembre 2000 une directive cadre pour la protection de l’eau.

Cette directive établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau et demande aux Etats membres de l’Union d’atteindre d’ici 2015 le bon état des ressources en eaux de surface et souterraines. Elle permet d’harmoniser toute la politique de l’eau communautaire développée depuis 1975 (plus de 30 directives ou décisions)

La mise en œuvre de la directive cadre est unique. Elle repose sur la participation de tous les protagonistes. La Commission européenne, les Etats membres, les pays candidats et toutes les parties intéressées auront la possibilité -fait sans précédent- d'établir un nouveau partenariat afin de guider le processus et de veiller à une mise en application cohérente et efficace.

La directive reprend le principe de la gestion par " district hydrographique " développée en France depuis la loi sur l’eau de 1962 (gestion décentralisée des eaux par " bassins versants " grâce à 6 comités de bassin et à 6 agences de l’eau). Dans chaque district est désigné une autorité compétente : le préfet coordonnateur de bassin

Mais cette directive introduit de nouvelles notions (masses d’eau, milieux fortement modifiés,…) et de nouvelles méthodes (information et consultation du public, analyse économique obligatoires,…) qui modifient l’approche française de la gestion de l’eau.

La transposition en droit français de cette directive prévue dans la prochaine loi sur l’eau ne signifie pas qu’une adaptation et une évolution de notre politique sont nécessaires.

Cette directive est la plus complète (volet technique et économique) et la plus complexe des directives européennes dans le domaine de la protection de l’environnement (72 pages au total avec des définitions et des notions pas toujours très précises). Fait unique, une stratégie commune pour sa mise en œuvre a été définie en mai 2001 par l’ensemble des directeurs de l’eau européens qui instaurent des groupes de travail européens thématiques pilotés par la Commission Européenne et/ou des pays membres.

Ces groupes sont chargés de produire des guides méthodologiques qui permettront une application harmonisée, cohérente et efficace de la directive dans chaque pays.

La France pilote le groupe WATECO sur l’analyse économique et est représentée dans chacun de ses groupes. A l’ensemble de ces travaux européens sont associés les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne (Pologne, Hongrie, République Tchèque,…).

Cette organisation européenne a provoqué la réorganisation, effective au 1^er janvier 2002, des groupes de travail nationaux pilotés par la direction de l’eau du ministère de l’écologie et du développement durable. Des correspondants pour chacun de ces groupes thématiques ont été désignés.

Que ce soit au niveau européen ou au niveau national, il y a donc une très forte volonté de se coordonner et d’harmoniser les démarches dès le départ contrairement aux pratiques antérieures.

n La Directive en bref

Une nouvelle approche innovante pour la gestion de l'eau en Europe

Un objectif général ambitieux

- atteindre le bon état de toutes les masses d’eau – cours d’eau, lacs, eaux côtières, eaux souterraines- d’ici 2015 et de manière plus détaillée :

- gérer de façon durable les ressources en eau,

- prévenir toute dégradation des écosystèmes aquatiques,

- assurer un approvisionnement suffisant en eau potable de bonne qualité,

- réduire la pollution des eaux souterraines,

- réduire les rejets de substances dangereuses et supprime les rejets des substances dangereuses prioritaires,

- contribuer à atténuer les effets des sécheresses et des inondations,

Sous certaines conditions, des reports de délai pour l’obtention des objectifs, ou des objectifs moins ambitieux, peuvent être fixés.

 

Programmation et planification

La planification dans chaque district repose sur trois étapes clés à renouveler tous les 6 ans : élaboration d’un état des lieux, d’un programme de mesures permettant d’atteindre les objectifs et d’un plan de gestion (qui synthétise les documents précédents).

Une participation renforcée des citoyens

La directive stipule que le public -c’est-à-dire tous les citoyens, dont notamment les usagers de l’eau- devront être largement associés à toutes les étapes d’élaboration du plan de gestion.

Elle définit trois périodes de consultation obligatoire : 2006, 2007 et 2008.

La France a choisi de faire une information / consultation dès 2004 au cours de la phase d’élaboration de l’état des lieux. L’organisation à mettre en place pour ces consultations reste à définir car elles auront une ampleur nettement supérieure à ce qui a été fait lors de l’élaboration du SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux).

L’ analyse économique

Bien que peu contraignante juridiquement sur ce thème, la directive accorde une place notable à l’analyse économique à toutes les étapes de sa mise en œuvre (état des lieux, justification des dérogations aux objectifs, optimisation du choix des investissements, tarification).

Principe de récupération des coûts : la tarification de l’eau devra être représentative des coûts techniques et environnementaux et intégrer le principe pollueur payeur pour chacun des trois grands groupes d’usagers que sont les collectivités, les industries et les agriculteurs. La tarification incitative de l’eau devra être mise en place avant décembre 2010.

Autre source de présentation de la Directive Cadre

Que trouve-t-on dans la directive ?

Qu'en est-il de La transposition de la directive en droit français ?

Bien que la directive ne procède à aucune classification des dispositions (chapitres, sections), 6 parties principales peuvent être distinguées.

Pour aller plus loin

sur le site de Cartel'Eau une fiche du Guide des Services: http://www.carteleau.org/guide/a002a.htm

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2003

- Identification des districts hydrographiques et désignation des autorités compétentes.

2004

- Etat des lieux du district et analyse économique. Registre des zones protégées et Information du public

2006

- Programme de surveillance de l’état du milieu. Consultation du public sur les calendriers et programme d’élaboration du plan de gestion puis sur la "synthèse des questions importantes" (2007) et sur le "projet de plan de gestion " (2008).

2009

- Etablissement du programme de mesures. Publication du plan de gestion de chaque district

2012

- Tous les programmes de mesures sont opérationnels.

2013

- Révision de l’état des lieux de chaque district.

2015

- Réalisation des objectifs de bon état (sauf dérogation)

- Révision des programmes de mesures et plans de gestion, précédée par une consultation du public

- en 3 étapes (2012, 2013, 2014) puis idem tous les 6 ans.

Autre source d'information sur le site de l'Office International de l'Eau :

Le calendrier de mise en œuvre de la directive : obligations pour les Etats membres et pour la Commission

Schéma simplifié de la mise en œuvre de la directive

Quelques points-clés de la directive

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n La loi portant transposition de la Directive Cadre sur l'Eau

Le 6 avril, l'Assemblée Nationale a examiné, en deuxième lecture, le projet de loi portant transposition de la Directive-Cadre sur l'Eau en droit français. A l'issue des débats, les députés ont adopté ce projet de loi sans y apporter de modifications majeures.

Cette loi peut être consultée sur le site du journal officiel.

Autre source d'info

Sur le site de l'Assemblée nationale le dossier législatif sur ce texte de loi

Ce projet a été examiné en première lecture par l'Assemblée nationale le 10 avril 2003 et adopté par l'Assemblée nationale le 10 avril 2003

Pour lire le Discours de Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre de l’Ecologie et du Développement durable, pour la présentation du projet de loi de transposition de la Directive Cadre sur l’Eau (Assemblée Nationale Jeudi 10 avril 2003):

Au delà de la mise à jour de la législation française avec la DCE qui est urgente (avant le 22 Décembre 2003), il vient d'être lancé un large débat sur la réforme de la politique de l'eau. Ce débat pourra déboucher sur la préparation d'une nouvelle loi sur l'eau complémentaire proposée au Parlement en 2004.

La première et la deuxième phase du débat national.

La troisième phase du débat national.

La conférence de synthèse des trois premières phases du débat.

La quatrième phase du débat national.

Les bassins Rhône-Méditerranée et Corse seront séparés,comme prévu. Artois-Picardie et Rhin-Meuse seront redistribués en trois districts hydrographiques internationaux, mais conserveront un SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux ) chacun.

La Directive Européenne sur l'eau précise que les districts sont composés d'un ou plusieurs bassins hydrographiques ainsi que des masses d'eau souterraines et des masses d'eau côtières associées.

La liste des bassins hydrographiques formant chaque district ou chaque partie nationale de district international est à communiquer par la France à la Commission européenne pour fin Juin 2004.

Les districts nationaux, ou les parties nationales de districts internationaux, rassembleront les bassins suivants (en gras : les parties de districts internationaux) :

• Escaut, Somme et côtiers Manche Mer du Nord (bassin Artois Picardie)
• Meuse (bassin Rhin Meuse) et Sambre (bassin Artois Picardie)
• Rhin (bassin Rhin-Meuse)
• Rhône et côtiers méditerranéens (bassin Rhône Méditerranée Corse)
• Corse (bassin Rhône Méditerranée Corse)
• Adour, Garonne, Dordogne et fleuves côtiers charentais et aquitains (bassin Adour Garonne)
• Loire, côtiers vendéens et côtiers bretons (bassin Loire-Bretagne)
• Seine et côtiers normands (bassin Seine-Normandie)
• Martinique
• Guadeloupe
• Guyane
• Réunion

(source : Agence de l'Eau Rhin Meuse : http://www.eau2015-rhin-meuse.fr/fr/directive/districts.php)

n ADOUR GARONNE

Les premières réunions de réflexion pour la gestion de l’eau du grand Sud-Ouest Atlantique ont eu lieu dans les huit sous-bassins hydrographiques que compte le Bassin Adour-Garonne (Octobre -Novembre 2002).

Ces premier rendez-vous lancent toute une phase de concertation avec les acteurs locaux de l’eau qui débouchera, en 2009, sur un nouveau plan de gestion et la révision du SDAGE.

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), adopté dans le bassin Adour-Garonne en 1996 et qui organisait l’action publique pour l’eau du grand Sud-Ouest atlantique pour les 15 ans à venir, a une portée juridique plus forte que celle du plan de gestion et un champ d’action plus vaste, notamment sur la gestion quantitative des eaux de surface.

Ce document de planification reste la référence jusqu’en 2009, date de sa révision en fonction des exigences de la directive. La terminologie "SDAGE" est maintenue au delà de 2009.

Pour en savoir plus, le site de l'Agence Adour Garonne : : http://www.eau-adour-garonne.fr/comgeo2002.htm

(cf.Lettre de l'Agence sur la Directive Cadre)

L'Agence de l'eau Artois-Picardie propose sur son site deux dossiers :

1) le séminaire du 7 décembre 2002 : rôle du monde associatif pour la gestion de l'eau,

2) le séminaire du 7 novembre 2002 : dossier sur les enjeux et innovations de la DCE, le processus et calendrier,

et enfin les travaux dans le bassin Artois-Picardie .

un cyberforum est destiné à recueillir les avis, commentaires, relatives à la mise en œuvre de la DCE dans le bassin Artois-Picardie .

Cinq thèmes sont proposés : quel rôle pour les associations dans la mise en œuvre de la gestion de l'eau?

Thème 1 : les enjeux de la DCE,

Thème 2 : les enjeux de l'eau pour le bassin Artois Picardie,

Thème 3 : les attentes,

Thème 4 : rôles, besoins, contraintes,

Thème 5 : l'eau vive.

n RHIN MEUSE :

Un site internet dédié à la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) : http://www.eau2015-rhin-meuse.fr/fr/directive/index.php

Ce site a été créé pour informer le public et lui permettre de comprende ce que c'est la DCE, la démarche et les atouts, se l'approprier pour s'informer et s'exprimer. En effet une innovation majeure de la DCE est d'intégrer la participation du public dans sa démarche de reconquête de la qualité des eaux. Dans ce but un forum est destiné à recueillir les avis, commentaires, questions relatives à la mise en œuvre de la DCE dans le bassin Rhin Meuse

Actualité de la Directive cadre sur l'eau dans le bassin Loire Bretagne : les six commissions géographiques du comité de bassin Loire-Bretagne se réunissent en avril et mai 2003 dans le cadre du débat national sur la politique de l'eau engagé par la ministre de l'écologie et du développement durable pour faire face à deux enjeux majeurs : la mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau et la décentralisation.

Pour en savoir plus : http://www.eau-loire-bretagne.fr/c/c1.htm

Les Commissions géographiques du bassin sont invitées cette année à participer au débat national initié par le Gouvernement, sur fond de réforme de la politique de l'eau.

Dans un cadre en outre inhabituel, à l'échelle des régions du bassin, ce débat organisé localement à l'échelle des bassins, s'appuie sur les Commissions Géographiques des Comités de bassin. Sur le bassin Rhône-Méditerranée-Corse, ces réunions se dérouleront du 16 mai au 12 juin 2003

(cf. Agenda des commissions géographiques du bassin RMC) et pour en savoir plus : http://www.eaurmc.fr

n SEINE NORMANDIE

Réunion des commissions géographiques

Le Comité de Bassin Seine-Normandie engage la concertation locale pour une nouvelle politique de l'eau
Renforcées dans leur rôle lors du Comité de Bassin du 3 décembre 2002, les six commissions géographiques Seine-Normandie se sont réunies pour la première fois de fin mars à mi-avril à Compiègne, Caen, Rouen, Joigny, Paris, et Chalons en Champagne.
Trois sujets étaient à l'honneur :
-l Première version de l'état des lieux du district de la Seine et des fleuves côtiers normands (masses d'eau, pressions et impacts, économie, zones protégées, etc.).
- Priorités d'actions territoriales du 8ème programme 2003-2008 de l'Agence de l'eau Seine Normandie adaptées à chaque territoire, qui par la géologie, le climat et la gestion de l'espace entraîne des problématiques différentes et spécifiques par rapport à l'eau.
- Débat sur la politique de l'eau : les commissions géographiques se sont vues confiées par Madame la Ministre de l'Ecologie et du Développement durable la mise en œuvre du débat local sur la politique de l'eau.

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Les pages de l’IFREMER sur la directive cadre
http://www.ifremer.fr/envlit/surveillance/directive.htm

Bilan-diagnosic des réseaux de données sur l’eau

Le ministère de l’Ecologie et du Développement Durable a mandaté un groupement de cinq bureaux d’études pour réaliser le bilan-diagnostic des réseaux de données sur l’eau (y compris les eaux côtières) sur l’ensemble du territoire national. Cette étude doit permettre de dresser l’inventaire complet des données sur l’eau, de porter un diagnostic sur l’existant au regard des besoins, notamment induits par la récente directive européenne sur l’eau, et surtout de formuler des propositions d’évolution. Les résultats de l’étude sont attendus pour la fin du premier trimestre 2003. Le site internet, dédié à cette étude, est consultable à l’adresse : http://www.sce.fr/bde/

Pour en savoir plus :

Le réseau des données sur l’eau
http://www.rnde.tm.fr/

Les réseaux de surveillance de la mer côtière
http://www.ifremer.fr/envlit/surveillance/index.htm

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