Le droit de l’assainissement dans les législations nationales - The right to sanitation in national laws

L’objet de cet ouvrage collectif est de montrer que l’assainissement fait l’objet de nombreux droits et obligations en droit interne concernant la collecte et l’élimination des excréments et eaux usées, ce qui compense l’absence de précisions dans les textes applicables de droit international positif. Il contient une description du droit à l’assainissement dans 16 pays à différents niveaux de développement et dans divers cadres régionaux ainsi qu’un relevé des dispositions pertinentes de droit international. Les grandes différences en matière d’assainissement dans les zones urbaines et les zones rurales constituent un obstacle à la définition de droits identiques en matière d’assainissement. Néanmoins, la convergence des approches nationales justifie l’émergence du “droit à l’assainissement” en tant que nouveau droit malgré les manquements sérieux dans la mise en oeuvre dans certaines régions.