Rapport sur le Projet de loi autorisant l’approbation des amendements aux articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux

Le cinquième forum mondial de l’eau, réuni à Istanbul au mois de mars 2009, a été l’occasion pour la France d’annoncer son intention de soumettre rapidement à la ratification parlementaire la convention de l’ONU sur les cours d’eau transfrontaliers, conclue en 1997.
Il faut rappeler que l’organisation internationale a proclamé la période 2005-2015 comme décennie d’action en faveur du droit à l’eau.
Dans cette perspective, le Parlement français est saisi d’un projet d’accord d’une ampleur limitée, visant à étendre la convention de 1992, conclue à Helsinki sous l’égide de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-NU), sur la protection et l’utilisation des
cours d’eau transfrontaliers et des lacs internationaux, aux États membres de l’ONU, mais n’appartenant à la zone géographique de la CEE-NU.
Cette extension potentielle pourrait ainsi bénéficier aux États du Caucase et d’Asie centrale, dont l’importance hydrologique est considérable.