Les contrats de rivières : Atouts et faiblesses de la procédure

The contracts de rivieres : advantages and drawbacks of the procedure

Auteur(s) : RIELLO Sébastien - ENGREF
Année : 2003 
Langues disponibles : [Français]  [Anglais] 

RESUME
Le contrat de rivière est une procédure contractuelle visant à organiser une gestion de l’eau collective, durable et équilibrée. C’est un outil potentiellement performant à améliorer encore pour mieux l’articuler avec les autres démarches.

 ABSTRACT
The contrat de rivière is a contractual procedure where the aim is to organize collective durable water management. It is an efficient tool to improve still to use it better with other processes..


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